Lettre N°15 du 11 juin 2020
Numéro spécial : quelles propositions pour reconstruire un monde vivable et solidaire ?
Un recensement des principales idées et de questions posant débat
Au cours des dernières semaines, les analyses, appels et plates-formes se sont multipliés en grand nombre pour analyser la crise et faire des propositions. On observe de nombreux rapprochements entre des mouvements citoyens, des syndicats, des élus sur des propositions largement convergentes pour instaurer une justice sociale et fiscale, maîtriser la finance, sortir du productivisme, relocaliser l’économie, refonder la démocratie, reconstruire les services publics comme des Communs, poser les bases d’un nouvel ordre international. De nombreuses questions subsistent, mais ce foisonnement est porteur d’espoir et d’une mobilisation renouvelée pour changer de système.
Afin de discerner les lignes de force, les convergences et les divergences, le Collectif « Changer de cap » a entrepris de faire un recensement des principales idées et les questions posant débat. Dans ce numéro « Spécial propositions », vous trouverez une présentation très résumée de ce travail, avec des liens vers les pages de notre site qui donne plus d’explications et un lien vers le document complet que vous pouvez télécharger ici
Notre but n’est pas de construire un programme ou un nouvel appel, mais de nous mettre au service des groupes locaux des gilets jaunes, des collectifs citoyens locaux, et des multiples collectifs qui se posent des questions, à travers un travail comparatif. Plusieurs points de vue contradictoires sont présentés sur un certain nombre de sujets. Ces propositions sont parfois contradictoires et n’engagent pas le collectif.
Nous espérons à travers cette démarche faire circuler des propositions crédibles et opérationnelles, porteuses d’une nouvelle mobilisation, qui libérent le pouvoir d’agir et de penser de chacun. Il est temps que chacun ait confiance dans la pertinence de ses idées et dans l’efficacité de son action, où qu’il agisse. Car les solutions ne viendront pas d’en haut mais de la mobilisation de tous. Ce document déjà copieux n’est pas exhaustif ; nous vous appelons à le compléter avec vos propositions ou les idées absentes que vous trouvez essentielles.
L
1 Justice sociale et fiscale, égalité entre les femmes et les hommes, garantie de l’emploi
1.1 Plan d’urgence pour les précaires, revalorisation des salaires, droit au logement A lire ici
Engager une négociation d’ensemble. Un Grenelle de la justice sociale est nécessaire pour revaloriser massivement des salaires, augmenter les minima sociaux, réquisitionner les logements vacants, décréter un moratoire sur les loyers et les traites, rétablissement des APL. Si
Au-delà, restaurer du droit du travail en abolissant les lois d’exception, rétablir les APL, réaliser 250 000 HLM.
1.2. Garantir un emploi à tous, revoir la hiérarchie et la répartition des métiers A lire ici
Engager un programme de formation pour les reconversions professionnelles liées à la reconstruction écologique et à la relocalisation. Revaloriser fortement les métiers nécessaires au fonctionnement de la société en matière de statuts, accroissement des salaires et d’amélioration des formations.
Considérer le revenu comme un droit, assuré par une sécurité sociale professionnelle. Au moins 5 options sont sur la table pour ce débat essentiel : définir le droit à un salaire à vie versée par la Sécurité sociale/garantir un emploi à tous ceux qui souhaitent travailler/mettre en place un revenu de transition écologique/assurer un revenu pendant le temps d’une formation liée à une reconversion/fondre les minima sociaux dans un revenu de subsistance.
1.3. Égalité entre les femmes et les hommes Voir ici
Reconnaître le féminicide en droit français. Programme de prévention de la violence faite aux femmes. Refonte des grilles de classification salariale. Éducation à l’égalité dans les programmes scolaires. Droit de pratiquer des IVG pour les centres de planification et les sages-femmes. Maintien des centres IVG.
1.4. Écarts de salaires, justice fiscale, taxation des patrimoines. Voir ici
Écrêter les revenus quand ils s’écartent d’un rapport de 1 à 10. Rétablir l’impôt progressif sur les revenus du capital. Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations nocives pour le climat ou la lutte contre les inégalités. Fiscalité forte et progressive des patrimoines (l’ISF ne suffit pas). Rétablir les cotisations sociales de 2016 et les asseoir sur la valeur ajoutée et non les seuls salaires. TVA gratuite ou réduite sur les produits de première nécessité ou les produits nécessaires à la reconstruction écologique.
Lutter contre l’évasion fiscale, la fraude aux cotisations sociales et à la TVA. Renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires, avec des peines de prison pour punir la délinquance financière. Taxer le bénéfice des multinationales au niveau du groupe, avec un taux minimum.
1.5. Une nouvelle politique migratoire Voir ici
Régulariser massivement les travailleurs étrangers en situation irrégulière. Élargir les critères européens qui ouvrent droit au statut de réfugié. Au niveau national, refondre la politique migratoire pour faire émerger des politiques alternatives d’accueil. Cesser les violences policières à l’encontre des migrants et des réfugiés.
2. Annuler les dettes européennes, contrôler le crédit, réorienter l’investissement
2.1. Création monétaire par la BCE ou souveraineté monétaire ? Voir ici.
Option 1 : Miser sur la solidarité européenne et faire financer directement par la BCE le plan d’urgence et de reconversion des États par la création monétaire et s’affranchir des marchés,
Option 2 : Cesser de payer les intérêts de la dette publique, engager des négociations européennes, et au cas où elle n’aboutissent pas recouvrer notre souveraineté monétaire et mettre en place une monnaie commune et non plus une monnaie unique.
2.2. Désarmer la spéculation, mettre le crédit au service de la recontruction écologique. Voir ici
Instaurer une taxe sur toutes les transactions financières, un contrôle des capitaux. Interdire les opérations spéculatives, la cotation en continue des actions (fixing 3 fois par jour), les taxations sur les produits dérivés et la spéculation sur les marchés de matières premières. Obliger les investisseurs étrangers (cf. Blackrock) à se porter acquéreurs de la dette émise par l’État. Séparer les activités de dépôts et d’affaires des banques. Fractionner les banques systémiques « too big to fail ».
Option 1 : créer un pôle public financier au service de l’intérêt général et réguler les activités bancaires.
Option 2 : exproprier les banques sans indemnité et créer un service public de l’épargne et des assurances sous contrôle citoyen.
Exiger des banques que leur politique de crédit contribue à la reconstruction écologique et sociale. Pour cela, moduler le taux d’intérêt bancaires selon les priorités de l’intérêt général. Associer localement aux décisions un conseil regroupant les parties prenantes et les citoyens.
2.3. Remettre en cause le libre-échange, réformer la propriété intellectuelle Voir ici
Dénoncer les accords existants et leurs dispositifs d’arbitrage, stopper les négociations en cours. Instaurer un protectionnisme solidaire en développant les coopérations et la solidarité internationale. Interdire la brevetabilité du vivant, des semences, des logiciels, de la culture. En particulier, redre publiques les formules des vaccins et des molécules des médicaments.
3. Réorienter l’économie vers la reconstruction écologique et sociale
3.1. Sortir du productivisme, réorienter l’économie vers les Communs Voir ici
Organiser la décroissance, sortir du productivisme. Promouvoir des modes de vie de production et d’échanges économes et autonomes, développer l’économie circulaire et le recyclage. Accélérer la bifurcation énergétique, pour construire une économie sans pétrole, par l’isolation des logements.
Débat. « L’initiative commune » propose la mise en place d’une contribution-climat-énergie. Mais qui sera taxé, à quel niveau, avec quelles compensations pour les faibles revenus ? S’agit-il du retour à la taxe carbone ?
3.2. Rendre les entreprises responsables des conséquences de leur action Voir ici
En 2020, interdire les versements de dividendes, refuser tout soutien public aux entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale. Interdire le financement par les banques des industries polluantes, carbonées, énergivores. Définir des méthodes de comptabilité tournée vers la reconstruction écologique. Interdire ou contrôler la publicité. Modifier l’objet social des entreprises pour qu’elles soient légalement tenues d’assumer leurs responsabilités écologiques et sociales. Limiter drastiquement la part de leurs profits, rendre transparente l’identité des actionnaires. Aller vers une gouvernance tripartite des entreprises associant les représentants de l’État et des salariés.
3.3. Une planification écologique, sociale, démocratique Voir ici
Mettre en place une planification écologique et sociale s’appuyant sur des processus de prévision, délibération et de choix démocratiques, des indicateurs alternatifs au PIB et une délégation placée auprès du premier ministre. Mettre en place à chaque niveau des assemblées élues et par tirage au sort pour décider ensemble d’un avenir commun, reconstruire l’économie et les services publics, répartir l’argent public.
3.4. Relocaliser, reconquérir l’autonomie Voir ici
Remettre en place une véritable politique industrielle, agricoles et des services pour relocaliser en France et localement les productions stratégiques. Bâtir une économie de sobriété (gel des surcapacités commerciales et du e-commerce, recyclage, lutte contre l’obsolescence programmée).
Instaurer la gratuité pour les transports urbains, une taxe kilométrique sur tous les modes de transports, interdire les vols courts, donner priorité au ferroviaire et aux transports en commun, développer le vélo. Débat autour de la voiture électrique (L’initiative commune le propose, les autres pas)
3.5. Un aménagement du territoire équilibré, un urbanisme en archipel Voir ici
Relancer l’aménagement du territoire visant un développement équilibré des territoires, la reconstruction écologique, la justice sociale et la coopération entre des territoires plus autonomes permettant à chacun de vivre et travailler au pays. Dé-spécialiser les territoires, organiser les agglomérations en petits centres urbains denses séparés par coupures vertes, mettre un terme à la métropolisation. Mettre en place des programmes de redéveloppement des activités des territoires touchés par les reconversions industrielles, militaires ou énergétiques.
Rennes dans sa ceinture verte
3.6. Développer l’agriculture paysanne, une alimentation de qualité pour tou.tes Voir ici
Reconnaître et rémunérer le rôle de l’agriculture paysanne, et notament biologique, en matière d’environnement, d’emploi, de développement territorial. Réviser complètement la PAC en calculant les aides par actif et non par hectare, avec un plafond, en soutenant les pratiques agro-écologiques. Développer les circuits courts. Reconstituer des ceintures maraîchères autour des villes, instaurer des relations commerciales équitables. Explorer les voies d’une sécurité sociale alimentaire.
4. Refonder la démocratie, transformer les institutions
4.1. Une Constituante pour une VIe République. Voir ici
Une nouvelle Constitution doit réaffirmer la primauté des principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur le droit de la concurrence, limiter le droit de propriété, affirmer la responsabilité des entreprises et des personnes par rapport à la portée écologique et sociale de leur activité, reconnaître de nouveaux droits, le vote blanc ou nul, la constitutionnalisation du référendum d’initiative citoyenne, limiter le nombre et la durée des mandats. Pour cela, il est proposé de susciter l’élaboration de cahiers de doléances. Une Assemblée constituante élaborerait ensuite un projet de Constitution, approuvé ensuite par référendum.
4.2. Développer la démocratie directe Voir ici
Favoriser les mobilisations locales pour un développement local solidaire, durable et participatif, associant tous les acteurs d’un territoire autour d’un projet d’ensemble : économique, social, sanitaire, éducatif et culturel. Ce projet serait construit avec tous les citoyens à travers différentes forme de participation, avec une écoute de toute la population, y compris les citoyens non engagés.
4.3. Reconstruire un État régulateur et opérateur, garant des valeurs républicaines. Voir ici
Reconstruire un État régulateur et opérateur au service de l’intérêt général (en rupture avec la conception néolibérale qui confie tout à des opérateurs privés), avec une culture écologique et industrielle opérationnelle, faisant confiance aux citoyens et à la population.
Instaurer une démocratie sans corruption : renforcer le régime des incompatibilités, encadrer strictement le lobbying, rentre pénalement responsables les corrompus et les corrupteurs, avec des peines de prison pour les uns et les autres et des peines d’inéligibilité à vie pour les élus
4.4. Repenser la décentralisation et la déconcentration Voir ici
Redonner des compétences, du pouvoir, de l’argent et des responsabilités aux collectivités locales. Revenir sur les lois régressives. Redonner aux administrations des différents ministères un pouvoir lié à leurs missions (par rapport à Bercy et aux préfets). Faire dépendre les préfets du Premier ministre et non du ministre de l’intérieur.
4.5. Restaurer l’état de droit, y compris numérique. Voir ici
Abroger les lois liberticides qui se sont succédé, de la loi anticasseurs à l’État d’urgence sanitaire, et traduisit émergence d’un capitalisme autoritaire. Réduire drastiquement le nombre de personnes détenues, fermer sans délai les centres de rétention administrative. Rendre effectives les libertés publiques face aux violences policières. Amnistier toutes les victimes de la répression, accélérer le traitement des plaintes enregistrées par la Cour de justice de la République. Restaurer l’indépendance de la justice.
Redéfinir le rôle de la justice et l’outil que représente le droit au niveau local, national et mondial. Reprendre en main notre souveraineté numérique et définir de nouveaux droits numériques face aux GAFAM.
4. 6. Libérer la culture et les médias des puissances d’argent.Voir ici
Dans l’immédiat, assurer la survie des petites structures (continuité du régime des intermittents, autorisation des festivals de l’été, inventaire des situations où se trouvent les artistes auteurs).
Organiser des États généraux de la culture pour placer l’activité d’activité artistique hors de la finalité marchande, reconnaître et sécuriser les modes de fonctionnement économique propres au secteur culturel non lucratif et protéger la diversité culturelle face aux risques d’homogénéisation et de concentration.
Interdire le contrôle des médias par des milliardaires. Créer un conseil national des médias. Mettre en place un nouveau système de mutualisation des moyens de la presse d’intérêt général à butte non lucrative. Encourager le développement des médias citoyens.
5. Reconstruire des services publics garants du pacte social
5.1. Reconstruire les services publics comme des Communs. Voir ici
Reconstruire les services publics comme des Communs garants du pacte social. Pour cela, abroger la LOLF et la RGPP et instaurer une action publique gérée démocratiquement. Refondre la scolarité de l’ENA, reprendre le contrôle des entreprises publiques, nationaliser sans indemnisation les sociétés d’autoroutes. Réimplanter des services publics de proximité. Associer les citoyens à la gestion de tous les services publics.
5.2. Une éducation émancipatrice à tous les âges de la vie Voir ici
Développer des méthodes d’éducation active à travers la vie en groupe, des pratiques quotidiennes d’entraide, de dialogue, de coopération, d’ouverture sur le territoire. Consolider et étendre la politique d’éducation prioritaire. Limiter le nombre d’élèves par classe, former les enseignants. Organiser des États généraux de l’éducation. Réorienter la formation professionnelle. Garantir à l’ensemble des jeunes d’être autonome pendant leurs études, notamment pour les jeunes issus des quartiers populaires.
5.3. Faire de la recherche publique une priorité Voir ici
Passer de la propriété intellectuelle industrielle à la mutualisation des connaissances. Interdire la brevetabilité du vivant, la culture, des logiciels, du génome et du corps humain. Réformer la certification des semences et des médicaments, organisée pour assurer un monopole de fait aux multinationales. Accroitre fortement le budget public de la recherche, créer des postes d’enseignants et de chercheurs. Développer la recherche participative et associer les citoyens à l’orientation et au suivi des actions.
5.4. Reconstruire la santé comme un Commun Voir ici
Passer d’un système de santé centrée sur la maladie à un système centré sur la personne, ce qui inclut la prévention individuelle et collective, l’accès au logement, à l’éducation, l’environnement, etc. et une prise en charge globale, médicale psychique et sociale. Restaurer la médecine de proximité, dDévelopper le travail en équipe. Limiter la liberté d’installation et les dépassements d’honoraires.
Assurer le financement de l’hôpital public par un budget global, avec un plan d’embauche massive et de réouverture de lits. Mettre fin aux partenariats public-privé. Annuler la dette des hôpitaux. Redonner aux soignants la maîtrise de la gestion, abroger les méthodes de management qui conduisent à soigner des indicateurs plutôt que des personnes. Passer d’une logique de concentration à une logique de couverture territoriale.
Débat : Créer un pôle public du médicament ou nationaliser les big Pharma ?
Position 1 Créer un pôle public du médicament et lutter contre les politiques restrictives de « big pharma »
Position 2 Exproprier sans indemnités les entreprises pharmaceutiques et les laboratoires privés de recherche
5.5. Une sécurité sociale pour le XXIe siècle Voir ici
Gérer démocratiquement la sécurité sociale et restaurer ses ressources, en diminuant la part de la CSG et en restaurant les cotisations porteuses de droits, notamment les exonérations de cotisations patronales indues, et les asseoir sur l’ensemble de la valeur ajoutée. Revenir à l’esprit initial de la sécurité sociale en restaurant une démocratie sociale ouverte aux usagers et aux collectivités.
Étendre la sécurité sociale à de nouveaux domaines en donnant à l’État une mission de solidarité universelle. Quatre propositions majeures à débattre :
– mettre en place le cinquième risque (dépendance) et créer un service national de la dépendance.
– instaurer une sécurité sociale professionnelle qui garantisse les revenus d’une personne mise au chômage jusqu’à son embauche par un nouvel employeur.
– Ouvrir une Sécurité sociale de l’alimentation assurant à tou.te.s l’accès à une alimentation saine.
– Couvrir l’ensemble des risques, y compris les risques écologiques liés aux bouleversements à venir.
6. Principes et valeurs d’une société solidaire et émancipatrice
6.1. Partage et responsabilité dans l’organisation collective Voir ici
Tous les mouvements sociaux qui ont mené avec succès dans le monde des luttes prolongées dans une situation d’apparente infériorité se sont appuyés sur une vision du monde alternative et un imaginaire commun. Cet élan s’est affirmé avec force au cours des derniers mois, à travers la fraternité, la solidarité et l’esprit de responsabilité du peuple face au cynisme, à la cupidité et à l’irresponsabilité des dirigeants.
6.2. Restaurer la confiance, l’honnêteté et la dignité Voir ici
Les actions citoyennes sont porteuses d’une égale dignité de tous, s’opposant à l’exclusion, au rejet de l’autre et au mépris de classe. Elles sont porteuses de désintéressement, de gratuité, de coopération et d’intelligence collective. L’éducation émancipatrice s’oppose au conditionnement, la manipulation des consciences. La culture de la paix s’oppose au cynisme des grandes puissances et des multinationales.
6.3. Sobriété, autonomie, nouvel art de vivre. Voir ici
La reconstruction écologique et sociale passe aussi par la transformation personnelle et la décolonisation de nos esprits. La sobriété et l’autonomie s’opposent au productivisme et au consumérisme sans cesse attisés par la publicité. Avec le confinement, certains ont redécouvert une créativité et une expression culturelle, le temps de vivre, de respirer, de s’émerveiller devant la richesse du monde. Cela s’oppose au toujours plus vite, à la religion de l’instantané.
6.4. Un autre rapport à la nature et au vivant Voir ici
La crise que nous subissons est directement lié aux atteintes au milieu naturel. Il en est de même du dérèglement climatique et de l’attitude par rapport aux industries extractives. Il est proposé de donner toute sa place au droit de la nature dans nos textes fondamentaux de faire de la protection de la biodiversité une priorité, de mettre en œuvre de façon stricte la politique du zéro artificialisation nette sur l’ensemble du territoire.
7. Agir au niveau européen et mondial
7.1. Dès maintenant, amorcer une rupture avec la ligne ordolibérale européenne Lire ici
Pour rendre possible la reconstruction écologique et sociale, une négociation doit s’engager pour que les 750 milliards d’euros injectés par BCE sur les marchés financiers deviennent des prêts directs aux pays et aux collectivités, et soient ciblés uniquement sur les besoins sanitaires, sociaux et écologiques. L’Europe doit se doter d’un budget européen de l’ordre de 5 % du PIB européen reposant sur des ressources propres. Il est également proposé d’abandonner définitivement la règle des 3 %, abolir le pacte budgétaire et la directive « Secret des affaires » ; suspendre les traités de libre-échange et les négociations en cours.
7.2. Construire une Europe solidaire et responsable. Voir ici
Pour construire une Europe solidaire et responsable, il est nécessaire de mettre en œuvre des formes inédites de financement en commun. Tous les pays ont un besoin urgent de prendre un nouveau départ et de transformer leurs économies. Pour cela, il faut mettre en place des programmes régionaux de solidarité, non limités à l’économie, pour les territoires les plus touchées par les reconversions à venir, et promouvoir des politiques monétaires et fiscales harmonisées, pour interdire le dumping fiscal et social.
Peut-on agir dans le cadre des traités européens ? Plusieurs options :
Option 1. Interpréter différemment les traités en sortant les dépenses relatives à la reconstruction écologique des règles de stabilité budgétaire et obliger les pays et les entreprises à dépasser leurs intérêts à court terme
Option 2 Renégocier les traités pour réorienter radicalement l’Union européenne sur la base des Communs et de la solidarité entre les peuples : renverser la hiérarchie des normes, la charte des droits fondamentaux devenant première, garantir la solidarité entre les nations et les peuples, organiser au niveau européen la reconstruction sociale et écologique.
7.3. Un nouvel ordre mondial, des droits humains universels Voir ici
La pandémie a mis en avant la discordance totale entre les pouvoirs économiques organisés au niveau mondial et des pouvoirs politiques cantonnées au niveau local. Il n’y a pas de sortie de crise au niveau mondial sans l’émergence d’une nouvelle organisation mondiale.
Mettre en place une fiscalité harmonisée des multinationales et des transactions, et en affecter le produit à la solidarité internationale et écologique. Annuler la dette, et en premier lieu des pays les plus pauvres, pour éviter une gigantesque crise de la dette. Créer un fonds mondial de solidarité et mettre en place des plans de redéveloppement autocentrés dans les différents pays. Faire passer l’aide au développement d’une politique mercantile à une politique responsable. Considérer les droits humains et les différents pactes des Nations unies comme intangibles, et soumettre le droit des affaires aux règles de droit public.
7.4. Des Communs mondiaux pour répondre aux enjeux climatiques et sociaux Voir ici
Définir des communs mondiaux capables de mettre en œuvre la solidarité vitale entre les humains. À tous les niveaux du droit remplacer la propriété par l’usage. Déployer des mesures fermées et mondiales contre le réchauffement climatique, en aidant les pays pauvres à s’y adapter. En particulier réorienter l’ensemble des transports terrestres vers le ferroviaire, limiter le transport aérien, instaurer une taxe kilométrique mondiale.
7.5. Refonder l’ONU et la doter de moyens d’agir Voir ici
Refonder l’ONU en la remplaçant par une organisation mondiale des peuples, dont les objectifs seraient la paix, l’équilibre écologique et la garantie de droits sociaux universels. Instaurer un Parlement mondial composé d’une part de représentants des États, d’autre part d’une représentation des forces sociales, et un conseil de sécurité composée de 20 à 25 membres pleinement égaux, en supprimant le droit de veto des 5 membres permanents actuels. Renforcer la justice internationale en rendant universelle la compétence de la Cour pénale internationale, créer une Cour constitutionnelle internationale et une Cour mondiale des droits de l’homme.
Pour télécharger l’ensemble des propositions c’est ici (au format word)
Ces propositions, et ces questions sont une invitation à débattre et à questionner les auteurs des propositions, à participer aux différents collectifs qui sont cités en lien sur face à chacune des propositions sur le site. Vous pouvez aussi nous faire part des idées absentes que vous trouvez essentielles, de votre avis, questions, avis critiques
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