1.4. 1.4. Écarts de salaires, fiscalité des entreprises, taxation des patrimoines

Des écarts maximum entre salaires

Option 1 Écrêter les revenus dès lors qu’ils s’écartent d’un rapport de 1 à 10 (1ère ADA de Commercy) entre les revenus les plus bas et les revenus les plus élevés. Cette amplitude est à définir de manière démocratique par voie de référendum.

Revendications 1ère ADA des Gilets jaunes : A lire ici

Monique Chemillé-Gendreau parle d’un écart de 1 à 5 A lire ici

Option 2 Maitriser les écarts de salaires au sein des entreprises : au-delà d’un écart d’un à douze, il ne serait plus possible de déduire les rémunérations et les cotisations de l’impôt sur les sociétés.

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici p.6

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

Une juste contribution des entreprises, assise sur la valeur ajoutée et pas seulement les salaires

Les transferts publics aux grandes entreprises et aux plus riches se sont fortement accrus depuis 2017. Ils représentent, avec l’évasion fiscale et la fraude sociale, 136 milliards d’euros en 2019, soit près de 2 fois le déficit budgétaire et 7 % du PIB. En mars dernier, 110 milliards d’euros ont été débloqués en l’espace de qualques jours pour sauver les banques et les entreprises. Voir ici la note du Collectif Changer de cap en 2019. Par comparaison, le coût total de la reconstruction écologique serait de 25 à 80 milliards d’euros par an, selon Alain Granjean  A écouter ici (7’)

Revenir aux taux de cotisations sociales de 2016, par la suppression du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) (21 milliards d’euros)

ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après A lire ici

 

Rétablir l’impôt  progressif sur les revenus du capital via la suppression de la flat tax et le rétablissement de l’exit tax

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Taxer sans délai les secteurs qui ont bénéficié de la crise et ceux qui ont décidé, au coeur de la tempête, de continuer à distribuer des dividendes ou à s’enrichir à l’abri des paradis fiscaux.

Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations nocives pour le climat, la biodiversité ou la lutte contre les inégalités. Ces niches bénéficient majoritairement aux plus riches et aux grandes entreprises, elles représentent au total 140 milliards d’euros, alors que les impacts de la plupart d’entre elles ne sont pas prouvés. Il est nécessaire de les évaluer et supprimer progressivement celles qui sont néfastes inutiles.

Asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée et non les seuls salaires (faire cotiser les machines)

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

 

Instaurer une fiscalité progressive des patrimoines

Le rétablissement de l’impôt sur la fortune est la revendication la plus immédiate, mais celui-ci avait été conçu pour être inefficace ! Il faut aller au-delà en reprenant les propositions de Thomas Piketty ou Zucman, d’une redistribution rapide des patrimoines accumulés depuis plusieurs générations, comme l’a proposé Bernie Sanders aux États-Unis

Option 1. Mettre en place une imposition juste et progressive des patrimoines. La proposition ne se limite pas à restaurer l’ISF, qui comportait de nombreuses niches fiscales, mais de la transformer pour qu’elle soit plus juste et rapporte de l’ordre de 10 milliards d’euros. Supprimer le prélèvement forfaitaire unique pour rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers.

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Gilets jaunes : rétablir l’ISF. Le vrai débat. Voir ici

Instaurer une contribution anticrise des citoyens les plus aisés

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

Option 2 Imposer toutes les formes de patrimoine, à leur valeur de marché avec une forte progressivité à partir d’un patrimoine du 1,5 millions d’euros, jusqu’à 8 % par an au-delà de 10 milliards d’euros

Gabriel Zucman, etc. Voir par ex. « taxer les riches, c’est possible, même en Europe ». A lire ici

Lutter contre l’évasion fiscale et la fraude

« La France perd 24 % de recettes fiscales chaque année à cause de l’optimisation et de l’évasion fiscale, et les quatre cinquièmes de ces recettes partent dans des paradis fiscaux européens… On pourrait résoudre cette situation avec un impôt sur les sociétés européennes, comme les États-Unis ont leur impôt fédéral sur les sociétés. Mais si cela n’arrive pas, la France peut elle le veut, agir très concrètement, dès 2021, pour récupérer cette masse fiscale délocalisée dans les paradis fiscaux » (Gabriel Zucman, A lire ici)

Lutter contre l’évasion fiscale (60 à 80 milliards), la fraude aux cotisations sociales (20 milliards) et à la TVA (20 milliards)

Pour cela, faire sauter le »Verrou de Bercy » qui permet à l’administration des finances de protéger ses amis

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Article d’Actu Juridique, Une suppression en trompe-l’œil Voir ici

Renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires

Doter les juges financiers d’un arsenal législatif prévoyant des sanctions efficaces adaptées aux différentes formes de corruption et d’évasion fiscale et les appliquer

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Appel commun  « Plus jamais çà » A lire ici

En particulier, instaurer des peines de prison pour punir la délinquance financière, aux conséquences bien plus graves qu’un simple braquage ou que la production de fausse monnaie

Définir des règles fiscales internationales afin de lutter contre l’évasion fiscale.

(à l’exemple des Japonais vis-à-vis de Carlos Ghosn)

Rappelé par ex par Vincent Lindon A voir ici

 

En particulier, taxer le bénéfice des multinationales au niveau du groupe, puis répartir l’imposition au prorata des activités, en intégrant la dimension numérique, avec un taux d’imposition minimum effectif juste et ambitieux, pour mettre un terme à la concurrence fiscale déloyale. Ce taux doit faire l’objet d’un débat démocratique (voir plus loin chap 7)

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Moduler la fiscalité indirecte (TVA) selon l’utilité sociale et écologique

TVA réduite sur les produits de première nécessité ou contribuant à la reconstruction écologique, fortement augmentée sur les produits de luxe ou polluants

exonération écologique de TVA en fonction du bilan « énergie/matière » des consommations

Gilets jaunes. Le vrai débat. Voir ici

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

hypothèse à étudier : remplacer la TVA par une taxe de 5 % sur chaque transaction, afin de favoriser les circuits courts

Anice Lajnef (membre du collectif, ancien trader) voir ici  son blog

1.4. Écarts de salaires, fiscalité des entreprises, taxation des patrimoines

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