4.1. Une Constituante pour une VIe République

Les gilets jaunes et les mouvements sociaux qui se sont multipliés depuis un an sont porteurs d’une exigence de démocratie renouvelée, où chaque citoyen est acteur et non sujet. Cette revendication s’accompagne d’un fort rejet de la démocratie représentative actuelle, pour laquelle de nombreux citoyens ne croient plus du fait de l’accumulation des mensonges et des promesses non tenues, de la verticalité du pouvoir, accentués encore par la dérive de l’actuel Président de la République vers un pouvoir autoritaire.

Une représentation politique est pourtant nécessaire, mais elle doit reposer sur un équilibre des pouvoirs, une rupture avec la technocratie qui s’est installée depuis 40 ans, la participation des citoyens à l’élaboration des projets, aux décisions  et au contrôle permanent des actions menées. Cela implique une refonte de nos institutions et la reconstruction de l’action publique tournée vers l’intérêt général et les Communs.

Au niveau local, de nombreuses expériences locales de démocratie directe montrent que qu’une telle participation des citoyens est possible dans la durée. Ces expériences creusent des brèches essentielles pour avancer (Ludivine Bantigny). De nombreux collectifs citoyens se sont constitués depuis un an pour mener des actions porteuses d’alternatives, faire converger les luttes, penser l’avenir des territoires.

Au niveau national, les événements actuels montrent la nécessité impérative d’une sixième République, à partir d’un dispositif constituant. Il est nécessaire, pour restaurer la confiance dans la représentation politique, de repenser les processus de décision à tous les niveaux de territoires. D’où les quelques propositions qui suivent pour lancer un débat qui est loin d’être clos.

Élaboration d’une nouvelle Constitution

La préparation d’une nouvelle Constitution ne peut pas reposer sur des accords entre les partis, mais doit s’appuyer sur des assemblées de citoyens afin de répondre à leurs aspirations. Elle devrait consacrer :

– la primauté des principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur le droit de la concurrence,

– une limitation du droit de propriété en fonction de l’intérêt général et le développement du droit d’usage, de la propriété collective et des biens communs,

– le rôle régulateur et opérateur de la puissance publique

Revendications 1ère ADA des Gilets jaunes : Rédiger une nouvelle Constitution, 6e République transformation des institutions, RIC, Prise en compte du vote blanc et/ou nul A lire ici

Jeter des ponts concrets entre aujourd’hui et demain Ludivine Bantigny, A lire ici

Refonder la démocratie Les jours heureux 2016 A lire ici

 

– la reconnaissance de nouveaux droits liés à l’évolution de la société (droit à la vie privée, droit à une information libre et pluraliste, etc.…)

Plainte déposée par la Quadrature du net  contre les GAFAM Voir ici

– La confirmation du caractère constitutionnel du principe de fraternité (et sa traduction dans la loi et dans les pratiques des administrations. Beaucoup reste à faire)

reconnu suite à l’arrêt du Conseil constituennel du 6 juillet 2019, suiet à la requête de cédric Herrou Voir ici l’analyse de laCIMADE

– la responsabilité de l’Etat, des collectivités et des entreprises et des personnes par rapport à la portée écologique et sociale de leur activité, au respect de leur empreinte écologique

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

– la possibilité d’instaurer un mandat impératif pour les élus, actuellement interdit, et de les révoquer à travers un référendum révocatoire à partir de la mi-mandat

Henri Zaidman, Le mandat impératif, de  la révolution à la Commune Voir ici

– la constitutionnalisation du Référendum d’initiative citoyenne

L’avenir en commun LFI Voir ici

– la reconnaissance du vote blanc et/ou nul, avec l’invalidation du scrutin si ce vote est majoritaire

Suppression de l’art.89-3 de la Constitution permettant d’éviter le recours au référendum

Gilets jaunes. Le vrai débat. Voir ici

Introduire dans la Constitution un principe de « subsidiarité citoyenne active » s’inspirant de la Constitution italienne « Etat, régions, collectivités territoriales et municipalités s’engagent à aider l’initiative autonome des citoyens, individuels ou associés, afin qu’ils accomplissent des activités d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité »

L’administration partagée de biens communs Encyclopédie du DD. A lire ici

Sur cette base, 150 villes italiennes ont adopté depuis 2001 la Charte de Bologne qui organise la participation citoyenne sur la base d’un règlement pour l’administration partagée (voir plus loin services)

Reconnaître dans la Constitution le droit des citoyens à participer à l’élaboration, à la décision et au contrôle des mesures qui les concernent, directement ou à travers des conseils citoyens, conférences de citoyens, etc. et notamment de participer à la planification écologique, co-construire les politiques publiques et les projets de territoires, tout en respectant les exigences du service public

Source ?

Élaboration partagée et approbation par référendum : comment procéder ?

Susciter l’élaboration de cahiers de doléances (qui sont aussi des cahiers d’espérance) et organiser la synthèse de façon transparente et démocratique, sous contrôle citoyen (et non en la délégant à des start up civic tech)

Sans doute combiner le tirage au sort d’un certain nombre de cahiers et des allers et retours entre un travail technique de synthèse let des délibérations d’assemblées.

Élaboration du projet de Constitution par une assemblée constituante

Approbation de la nouvelle Constitution par référendum

Site de l’association Pour une Constituante Voir ici

Rendre obligatoire la participation  des salariés dans les CA d’entreprises

Rendre obligatoire la présence de 50 % de représentants des salariés dans les conseils de surveillance et les conseils d’administration des grandes entreprises

Restaurer le pouvoir des représentants des salariés à tous les niveaux

L’initiative commune. A lire ici

Depuis 40 ans, Ardelaine, SCOP de 40 personnes prend ses décisions avec l’ensemble des 50 salariés de façon démocratique et solidaire A voir ici

Instaurer la démocratie dans les entreprises à travers la mise en place d’un conseil d’orientation de l’entreprise qui fera valoir ses vues sur la production en terme de contenu, de qualité et de modalités de distribution.

 

Statut des élus

Limiter le nombre et la durée des mandats, afin que la représentation politique ne devienne pas un métier.

Proportionner l’indemnité des élus à leur présence effective

Il s’agit de libérer les responsables politiques de l’obsession de la réélection et assurer leur indépendance dans leurs prises de décision

Gilets jaunes. Le vrai débat. Voir ici

Tout élu national se verrait offrir à l’issue de son mandat un poste dans la fonction publique. Cette réforme éviterait que les salariés se trouvent dissuadés de se présenter au suffrage de leurs concitoyens, de peur de ne pouvoir retrouver un emploi à l’issue de leur mandat.

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

Développer le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Option 1 Favoriser le développement des référendums d’initiative citoyenne, au niveau national, pour modifier la loi ou le règlement, et au niveau local, pour imposer une décision à la collectivité territoriale

Revendications 1ère ADA des Gilets jaunes : A lire ici

Ex. 1er RIC à la Villeneuve de Grenoble, pour voter pour ou contre la destruction de logements sociaux. Succès de l’opération avec 23% de votants et 70 % d’oppositions à cette destruction. A lire ici

Dominique Bourg : instituer un équivalent des votations suisses, d’un référendum d’initiative populaire, assortie d’une conformité constitutionnelle préalable, interdisant l’exploitation de circonstances émotionnelles particulières.

Abaisser le seuil de déclenchement à 1 000 000 de signatures pour un référendum national et à 25 pour cent des électeurs inscrits pour une collectivité territoriale

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

Modalités de déroulement d’une votation par une initiative populaire en Suisse Voir ici

Possibilité d’un jugement majoritaire, évaluant les différentes options pour retenir les mieux évaluées. Cette procédure rend mieux compte de la pluralité inhérente à la société et de la manière dont celle-ci appréhende la diversité des voies possibles.

Dominique Bourg ibid

Une 3e chambre à côté de l’Assemblée nationale et du Sénat

Modification du mode de désignation des députés des sénateurs en introduisant une part de tirage au sort à hauteur d’un tiers des sièges à pourvoir.

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre A lire ici p. 8.

Création d’une « chambre du futur » représentant le temps long, disposant des prérogatives suivantes, sans pouvoir statuer par elle-même : possibilité d’alerte sur les propositions de loi, veto suspensif obligeant les chambres à débattre à nouveau, saisine du juge constitutionnel, veille pour détecter des réalisations  exemplaires