7.2. Reconstruire une Europe solidaire et responsable

Inventer des formes inédites de financement en commun, conditionnées par l’écologie, la cohésion sociale et la démocratie

Mettre en oeuvre des formes inédites de financement en commun pour empêcher une hausse de l’endettement des États, en particulier les plus affectés par la crise sanitaire, à travers une politique monétaire à la hauteur du risque actuel et futur. Tous les pays en ont un besoin urgent pour permettre un nouveau départ et la transformation de leurs économies tellement interdépendantes.

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

 

Les conditionnalités aujourd’hui se nomment écologie, cohésion sociale et respect de la démocratie. Les financements européens ne sauraient être assortis des mesures d’austérité qui ont creusé entre les peuples des blessures encore inguérissables.

Idem

Repenser les échanges internationaux européens à l’aune des principes de solidarité, d’équité et de partage des connaissances

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Transformer en profondeur les structures de l’Union européenne

Une transformation profonde des structures de l’Union européenne est indispensable pour rendre possible ces politiques ambitieuses de solidarité. Cela implique :

option 1 la remise en cause du pacte budgétaire (L’inititiave commune)

option 2 la renégociation des traités (ATTAC)

option 3 la refondation d’une Europe des nations

NB. Ce débat pose en peu de mots une question fondamentale pour l’ensemble des propositions

Une nouvelle politique monétaire et fiscale

Promouvoir des politiques monétaires et fiscales harmonisées au service de la reconstruction sociale et écologique

Instaurer des règles d’harmonisation fiscales interdisant le dumping fiscal dans tous les domaines : la mise en place d’un « serpent fiscal européen »[1], inventaire des niches par pays  et interdiction du dumping fiscal et la concurrence entre les États membres,

 En particulier, intégrer le numérique et la robotique dans les assiettes d’imposition

On ne peut pas construire une une Europe solidaire sans éliminer les paradis fiscaux intra européens (notamment Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Chypre, Malte, mais tous les pays européens sont devenus des paradis fiscaux d’une manière ou de l’autre, du fait du dumping fiscal

 

Mettre en place des programmes régionaux de solidarité, non limités à l’économie, pour les territoires les plus touchés par la crise économique ou par les fermetures d’activités industrielles, militaires et énergétiques, l’accueil des réfugiés, etc.

D’ores et déjà, l’initiative Macron-Merkel propose de venir en aide aux régions les plus touchées par le COVID 19 et ses conséquences économiques

Aider les salarié.e.s en reconversion à s’engager dans de nouvelles activités par une politique de formation professionnelle

C’était l’objectif initial du FSE

Renégocier les traités sur la base des Communs et de la solidarité entre les peuples

Tout le monde s’accorde pour estimer qu’on ne peut pas réaliser les transformations qui s’imposent avec l’interprétation actuelle des traités, marqué par le monétarisme et l’ordolibéralisme, verrouillée de surcroît par la Cour européenne de justice. Certains estiment qu’il est possible d’interpréter différemment les traités. D’autres pensent qu’il est impossible de tordre les traités actuels et qu’il faut les renégocier, pour refonder une Europe des droits fondamentaux, sans restaurer un espace de libre concurrence.

Position 1 Interpréter différemment les traités, en sortant les dépenses relatives à la  reconstruction écologique des règles de stabilité budgétaire. Les règles actuelles proviennent d’une interprétation parmi d’autres des traités européens

Gaël Giraud, interview Le vent se lève A lire ici

Position 2 Renégocier les traités revient à réorienter radicalement l’Union européenne sur la base des Communs et de la solidarité entre les peuples, et non du pouvoir des lobbies et des multinationales :

ATTAC, Une révolution sociale et  écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Renverser la hiérarchie des normes, la charte des droits fondamentaux devenant première, et remettre en cause les principes de la « concurrence libre et non faussée » (en agence

garantir la solidarité entre les nations et les peuples

Ces objectifs vont de pair avec la conclusion d’un nouveau pacte mondial (voir plus bas)

 

 

Organiser au niveau européen la révolution sociale et écologique nécessaire pour « déprogrammer l’apocalypse » en obligeant les pays et les entreprises à dépasser leurs intérêts à court terme

Alain Supiot, « Seul le choc avec le réel peut réveiller d’un sommeil dogmatique », À lire ici

[1] Serpent fiscal : les taux d’imposition peuvent onduler entre une valeur minimum et une valeur maximum que l’on rapproche peu à peu

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