4.3. Reconstruire un État régulateur et opérateur

Un Etat au service de l’intérêt général, sous le contrôle des citoyens

L’État est en droit « le dépositaire de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple » (art.3 de la Constitution actuelle), l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général. Cependant, l’État, les établissements publics et de nombreuses collectivités sont devenus aujourd’hui des instruments à la solde des puissances d’argent, qui utilisent les pouvoirs qui leur sont consentis par les citoyens (violence légitime, prélèvement de l’impôt, représentation) à leur profit exclusif, détruisant l’idée même de démocratie. La catastrophe sanitaire est, en creux, un considérable révélateur de ce qu’aurait pu être le rôle de l’État s’il n’avait été pourri par tant de décennies de néolibéralisme.

Alors que la destruction de l’État est l’objectif des libertariens, les contributions foisonnent pour le remettre au service du peuple.

Reconstruire un Etat régulateur et opérateur au service de l’intérêt général.

(La notion d’État opérateur rompt avec la conception néolibérale qui souhaite tout confier à des opérateurs privés pour faire de ces actions des marchés)

Reprise de la définition du Conseil Constitutionnel Voir ici

Reconstruire une action publique service de l’intérêt général, sous le contrôle des citoyens, indispensable face aux enjeux vitaux écologiques, économiques, sociaux, géopolitiques des prochaines années, pour :

– organiser la transformation écologique sociale et démocratique nécessaire pour construire un avenir commun à tous les citoyens

– assurer la sécurité et la défense, mener les relations étrangères et européennes

– assurer le bon fonctionnement de la démocratie et édicter les règles de droit (lois et règlements) qui en découlent

– faire respecter la justice et le droit, garantir l’égalité, la liberté et la sécurité de tous, etc.

– réguler l’économie et la finance, contenir les lobbies

– agir directement au service de l’intérêt général, notamment en matière d’éducation, de santé, de productions stratégiques, de services aux personnes, notamment dépendantes, etc.

« On voit se dessiner un État qui assurera, pour une part déterminante, la régulation de la création des richesses et de leur distribution, mais aussi des fonctions de production, directement ou à travers des organismes publics comme une agence nationale du médicament. Mais cette verticalité est sujette à un tropisme pour le dirigisme et la bureaucratie Roger Hillel L’après capitalisme : « l’Etat, mais pas que l’Etat » A lire ici

…surtout en sortant de 30 ans de managérialisme. Pour la contrebalancer, il faut l’équilibrer par de nouvelles formes de participation « et par de larges pans d’activités économiques et de services relevant de coopératives, de mutuelles, de l’économie solidaire ». (Roger Hillel, ibid)

Redonner leur capacité d’agir aux fonctionnaires de l’État et des territoires, reconstruire une culture écologique et industrielle opérationnelle

Pour que l’État puisse développer une stratégie de construction écologique et sociale, il est nécessaire qu’il se reconstruise une culture et une expérience dans la durée. Celle-ci existait dans les années 1980 (Gaël Giraud), mais a été systématiquement détruite par le New public management. L’action des soignants pendant la crise sanitaire a montré que la culture du service public est toujours présente dès lors qu’on redonne le pouvoir aux acteurs en désarmant la technocratie. Dans le passé (1945, 1981) l’expérience montre qu’il est possible de reconvertir une partie des élites à une orientation nouvelle qui devient dominante, et que des nouveaux leaders émergent rapidement du peuple et des acteurs sociaux quand la situation l’exige. (Roland Gori Faillite des agences technocratiques A lire ici )

Redonner leur capacité d’agir aux fonctionnaires de l’État et des territoires en les débarrassant du New public management et de ses représentants.

Engager une réflexion sur la (re)construction d’une culture écologique, industrielle et agricole opérationnelle pour les fonctionnaires de l’État ou des collectivités, en s’appuyant sur les pratiques de terrain, l’information préalable et une plus grande pérennité dans les postes

Didier Minot, en prolongement de Gaël Giraud

Mettre en place des formations complémentaires pour des leaders sociaux accédant aux responsabilités au niveau local, régional, national.

Voir ici par exemple les programmes développés en Amérique Latine

Transformer en profondeur les relations de l’État avec les citoyens, développer une culture d’émancipation, de confiance et non de répression

Pour satisfaire les besoins sociaux, sanitaires et environnementaux, il faut une politique s’appuyant sur les citoyens, une politique d’émancipation et non de répression. « Nous n’avons pas besoin d’une gestion paternaliste et répressive nous exigeons au contraire un État qui s’adresse aux citoyens en avec cohérence, franchise, avec des directives claires et précises, dans un rapport de confiance et non de sanctions et de répression »

34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici

Une démocratie sans corruption

Les conflits d’intérêts, la corruption, le clientélisme et les passe- droits minent les bases de la démocratie et alimentent son rejet. Pour restituer la confiance des citoyens dans les institutions, de nouvelles règles du jeu sont nécessaires :

Une démocratie sans corruption, Corinne Lepage, Anne Catherine Husson-Traoré Voir ici

– renforcer le régime des incompatibilités pour les élus de manière à exclure les liens directs entre les entreprises et les élus, directeurs d’administration centrale, collaborateurs des élus

30 propositions d’ANTICOR 30 propositions pour des communes plus éthiques. À lire ici

– créer un véritable statut pour les lanceurs d’alerte

– abroger la loi française « secret des affaires », renforcer au contraire l’interdiction des conflits d’intérêts

– encadrer le lobbying par des règles strictes de transparence,

– renforcer la législation de lutte contre la corruption en déclarant pénalement responsables les dirigeants d’entreprise corrupteurs et en rendant possible des peines d’inéligibilité à vie des élus, avec des peines de prison pour les uns et pour les autres.

ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après Lire ici