3.2. Rendre les entreprises responsables des conséquences de leur action

Des aides aux entreprises sont nécessaires dans l’immédiat, mais aujourd’hui, la conditionnalité des aides se nomme responsabilité reconstruction écologique, justice sociale, relocalisations (L’initiative commune). A moyen terme, la reconversion écologique va se traduire par le développement de nouvelles branches d’activité, fortement créatrices d’emplois, et la nécessité de reconvertir de nombreux salariés, activités ou territoires qui reposent sur des activités polluantes, néfastes ou inutiles.

Les décisions des conseils d’administration d’entreprises ne peuvent plus être dictées par la valorisation boursière de l’entreprise à court terme, mais doivent intégrer d’une part leur développement à long terme (plus d’investissement et moins de dividendes), d’autre part leurs responsabilités écologiques et sociales, et éventuellement la nécessité de sa reconversion lorsqu’il s’agit d’activités néfastes ou polluantes qu’il faut radicalement réorienter. Il s’agit de rendre les entreprises responsables des conséquences de leur action, sans reporter sur l’État l’ensemble des risques économiques comme actuellement avec les entreprises « too big to fail », ou comme ce serait le cas avec une nationalisation totale qui ne changerait ni les objectifs ni les règles de gouvernance (comme ce fut le cas en 1981).

Pour cela, il est proposé que les représentants de la puissance publique (État et/ou collectivités) et les salariés aient voix au chapitre. Les actionnaires ne doivent plus avoir la majorité dans les conseils d’administration. La puissance publique doit rentrer dans le capital des entreprises et intervenir sur leur mode d’organisation pour le réordonner à l’intérêt général (Gaël Giraud, A lire ici). L’objet social des entreprises doit évoluer pour intégrer leurs responsabilités écologiques et sociales. Une réflexion reste à mener pour déterminer, à partir d’exemples vertueux, notamment de coopératives, DE SCIC, de mutuelles, les formes que peut prendre cette gouvernance partagée dans les entreprises de demain.

En 2020, aider les entreprises sous conditions

Interdire en 2020 des versements de dividendes, des rachats d’actions par les entreprises et des bonus aux dirigeants, puis encadree à moyen terme les versements de dividendes

Appel commun « Plus jamais çà » A lire ici

Refuser tout soutien public aux entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale, y compris à intra-européenne, le principe étant que le produit des impôts ne doit pas aller aux entreprises qui évitent l’impôt.

Amis de la Terre, “Crise du Coronavirus : sortir du déni et tout reconstruire.” À lire ici

Nationaliser si nécessaire des entreprises à caractère stratégique. La question est posée dans l’immédiat pour les entreprises Luxfer et FAMAR, mais elle va se poser à une plus vaste échelle

ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Communiqué Luxfer de la CGT A lire ici

Soumettre les entreprises à l’accord de Paris

Imposer par la loi des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et une réorientation des activités vers la transition écologique en France comme à l’étranger. Le respect de ces obligations conditionnerait la possibilité de versement de dividendes, et s’imposerait en particulier aux entreprises du secteur de l’extraction, de la production et des services.

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Interdire le financement par les banques des industries polluantes, notamment carbonées énergivores ou consuméristes comme la 5G et la recherche de nouveaux gisements d’énergie fossiles, puis fermeture de ces industries

ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Supprimer les investissements et les garanties de l’État aux secteurs des énergies fossiles et au développement de nouveaux projets nucléaires, et les industries fortement polluantes, de la pêche et de l’agriculture industrielle.

Les aides accordées dans le plan d’urgence sans contrepartie (Air France) doivent être soumises à des obligations sociales et environnementales

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Modifier l’objet social des entreprises

La loi PACT a introduit la possibilité de modifier l’objet social des entreprises pour qu’elles puissent prendre en compte leur rôle social et environnemental. Cette modification doit devenir obligatoire et s’élargir.

Modifier l’objet social des entreprises pour que celles-ci soit tenues d’assumer leurs responsabilités écologiques et sociales, définies par une délibération démocratique associant les citoyen.ne.s et les travailleurs.euses.

De ce fait, la liberté d’entreprendre est soumise à une obligation morale liée à ces responsabilités liées aux nécessités de la reconstruction sociale et écologique et de l’utilité commune.

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

Limiter drastiquement la part des profits des entreprises et des banques au profit de l’investissement et de l’action publique

ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Rendre obligatoire la transparence des actionnaires pour savoir publiquement qui finance quoi

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici

Élargir la gouvernance des entreprises aux représentants de l’Etat et des salariés

Option 1 Nationaliser les activités stratégiques et/ou les entreprises en difficulté afin de sauvegarder des industries nécessaires à notre souveraineté nationale [toute la question est celle des objectifs des entreprises nationalisées du changement de stratégie]

Cf. Luxfer ou FAMAR à une petite échelle, aéroport de Toulouse et de Paris, Schneider/Général électric

Voir ici le projet de SCIC proposé pour relancer Plaintel

Option 2 Lorsqu’une entreprise en difficulté est aidée par l’État, celui-ci entre au conseil d’administration et participe au capital de l’entreprise, avec la possibilité d’intervenir sur ses orientations

Option 3 Rendre obligatoire la participation de représentants de l’État ou des collectivités dans les conseils d’administration des entreprises et de représentants des salariés.

Gaël Giraud, ibid

Certains parlent de 1/3, 1/3, 1/3 afin que les actionnaires ne soient plus majoritaires.

Adopter des méthodes de comptabilité et de gouvernance tournées vers le bien commun et non vers la valorisation boursière

Les errements du capitalisme financier trouvent en partie leurs sources dans la généralisation du Corporate management, une forme bien particulière de gestion des entreprises destinées à faciliter leur capitalisation boursière. Les méthodes de comptabilité imposées par la capitalisation boursière et les normalisations ISO imposées par les échanges internationaux constituent les bras armés de cette religion de l’intérêt financier, qui remplace la réalité du monde par des chiffres, des ratios, des algorithmes, dans laquelle les salariés deviennent des coûts qu’il faut réduire.

Mettre au point des méthodes de comptabilité et de gouvernance donnant la priorité à la contribution des actions au bien commun, en s’appuyant sur des exemples concrets d’entreprises, de coopératives ou de mutuelles

Remettre en cause les normes de comptabilité de l’IABS, définies sans aucun support démocratique, et la décision de l’Union européenne d’adopter purement et simplement, en 2020,.

Dominique Bourg et alt. Propositions pour un retour sur Terre. A lire ici p.5

Dominique Bourg propose une comptabilité distinguant les actifs classiques, le capital social et le capital naturel, les 3 étant pas fongibles (l’un ne peut pas compenser l’autre)

Anne et Eric Pezet, la société managériale Voir ici

Demander une modification du mode d’élaboration des normes ISO, qui relèvent de la même logique

Contrôler la publicité et interdire celle qui aggrave

Patrick Pharo montre comment la fabrication d’addiction à des fins commerciales, amplifiée par les technologies numériques, contribue à éroder chez les individus tout sentiment de communauté élargie, tout en provoquant la surconsommation. Voir ici entretien avec Patrick Pharo A lire ici

Créer des commissions de citoyens tirés au sort pour réglementer ou interdire l’usage de la publicité.
Interdire la publicité dans les espaces publics, (publicités lumineuses, papier, sur Internet, pour les produits polluants, aggravant le climat, etc., affichage public dans les villes, sur les portables, publicité agressive et non désirée)	Voir ici les multiples propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Développer des petits groupes d’éducation populaire pour faire des analyses critiques de la publicité et les images (sur le modèle des groupes de guérison des personnes dépendantes à l’alcool)	Pour un regard plus libre sur la publicité et les médias RECIT. Voir la méthode proposée A lire ici