7.1. Dès maintenant, amorcer une rupture avec la ligne ordolibérale européenne

Avec la conjugaison d’une crise sanitaire, de la crise économique qui s’amorce de la catastrophe écologique en cours, c’est une crise de civilisation qui émerge au premier plan. Le système capitaliste est aujourd’hui un bateau ivre qui n’a d’autre horizon que retarder un peu son naufrage, « quoi qu’il en coûte », par une remise en cause radicale des libertés publiques, les violences, le sacrifice délibéré de vies humaines et de régions entières (CADTM)

Le débat fait rage autour de cette question, après la décision de la Cour suprême allemande contestant les initiatives de la BCE et la proposition Merkel-Macron d’autoriser la commission européenne elle-même à emprunter  500 milliards d’euros. Cette proposition est loin de faire l’unanimité de tous les États membres, et le débat ne fait que commencer. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de l’Euro et d’une construction européenne de plus en plus rafistolée.

Mutualiser et cantonner les dettes des États

Réorienter les 750 milliards d’euros injectés par la banque centrale sur les marchés financiers vers des prêts directs aux pays et aux collectivités pour financer leur déficit afin de désarmer la spéculation sur les dettes publiques, et ciblage uniquement sur les besoins sanitaires, sociaux et écologiques des populations

Appel commun. « Plus jamais çà » A lire ici

Cette proposition semble être déjà obsolète car aucune décision en ce sens n’a été prise

Mutualiser les dettes liées au COVID 19, les pays riches devenant caution solidaire des pays les plus endettés

Hypothèse 1 Emprunt européen (corona bonds). Possibilité pour tous les États de refinancer leurs dettes auprès de la BCE, qui prête à tous les pays européens qui le souhaitent à taux zéro, avec un statut de dette perpétuelle.

Hypothèse 2 Proposition Merkel-Macron d’un prêt de 500 milliards d’Euros de l’UE (et non de la BCE) aux entreprises et aux régions les plus touchées par le COVID 19 et ses conséquences économiques

Pour comprendre les termes de ce débat, deux textes de référence sont proposées :

La Cour constitutionnelle allemande et l’Union européenne. (Historique et explication claire de la position des différents pays) -J.C. Boual  A lire ici

Union européenne : zizanie chez les sages, par Frédéric Lordon. (Comment le Covid 19 porte à leur point de rupture les contradictions de l’Union européenne Diplo juin 2020) A lire  ici

Remettre en cause la règle des 3 % et/ou son interprétation

Position 1. Sortir les dépenses de reconstruction écologique du calcul du déficit budgétaire en interprétant autrement la règle des 3 % sans la remettre en cause.

Gaël Giraud Interview Le vent se lève, A lire ici

Position 2. Abandon définitif des critères de Maastricht qui ont démontré leur inutilité au cours des derniers mois, et abrogation du pacte budgétaire (TSCG)

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

Remettre en cause le dumping social, construire une Europe sociale

Appliquer la législation sociale du pays hôte pour les travailleurs détachés, en remettant en cause la Directive européenne Travailleurs détachés de 1996 qui organise le dumping social.

Donner une valeur contraignante aux conventions de l’OIT qui sont contredites par la directive européenne

Cette proposition pose la question plus générale de la construction d’une Europe sociale, actuellement inexistante.

Travail détaché : gagner de nouveaux droits, CGT, Voir ici

Remettre en cause les verrous d’une politique ordolibérale

Abolir la directive « secret des affaires » et les directives contraires aux droits fondamentaux

Appel commun. « Plus jamais çà » A lire ici

Remise en cause de la règle de l’unanimité sur les questions fiscales et budgétaires.

ATTAC, Une révolution sociale et  écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Suspendre les négociations des traités de libre échange, en remettant en cause le mandat de négociation de la Commission européenne et en introduisant des clauses sociales et environnementales primant sur les intérêts commerciaux.

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Voir les actions menées par Stop Tafta

Suspendre les négociations à l’OMC sur la pêche, que les pays pauvres n’ont pas les moyens de suivre

150 organisations appellent l’OMC à stopper les négociations en cours« , 3 avril 2020. À lire ici

Accroitre le budget européen avec des ressources propres

Option 1. Doter l’Union européenne d’un budget plus conséquent dont les fonds devraient être alloués spécifiquement aux urgences sociales et environnementales

34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici

Option 2 Se doter d’un budget européen de l’ordre de 5% du PIB européen, reposant sur des ressources propres, afin d’accélérer fortement la conversion écologique et sociale de l’Europe et réduire les inégalités

Jean-Claude Boual

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