7.3. Un nouvel ordre mondial, des droits humains universels
Une des questions centrales mises en avant par le virus est la discordance totale entre les pouvoirs économiques organisés au niveau mondial et des pouvoirs d’agir politiques cantonnées au niveau national. Il n’y a pas de sortie de crise au niveau mondial sans l’émergence d’une nouvelle organisation mondiale. Mais ceci ne pourra s’appuyer que sur la construction préalable d’autres logiques au niveau des territoires, du pays, de l’Europe et des grandes régions du monde, et la mobilisation des peuples et des forces militantes de tous les pays autour d’objectifs convergents. L’entrée dans une nouvelle phase, celle du capitalisme numérique, accentue ce déséquilibre mortifère et rend nécessaire une réflexion allant du local au mondial (Monique Chemillé-Gendreau A lire ici) Il est nécessaire d’instaurer des règles universelles s’imposant aux pays et aux entreprises, fondées sur des principes de droit, de responsabilité de respect de la diversité des peuples, et de conforter les institutions internationales vont les faire respecter (Monique Chemillé-Gendreau)
Mettre en place une fiscalité harmonisée des multinationales et des transactions
Taxer le bénéfice des multinationales au niveau du groupe, puis répartir l’imposition au prorata des activités, en intégrant la dimension numérique, av Appliquer un taux d’imposition minimum effectif juste et ambitieux, pour mettre un terme à la concurrence fiscale déloyale. Ce taux doit faire l’objet d’un débat démocratique (voir plus loin chap 7) | 34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici |
Taxe mondiale sur toutes les transactions financières, en augmentant fortement le taux pour les transactions les plus spéculatives et risquées, et taxe sur les plus-values financières. Cette taxe devrait être affectée à la solidarité internationale et environnementale. NB. Une telle taxe est actuellement négociée par 10 pays de l’Union européenne, qui pourrait dégager 36 milliards d’euros par an, dont 10,8 pour la France | Revendication historique et fondatrice d’ATTAC 34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici |
Annuler la dette, en 1er lieu des pays les plus pauvres, pour éviter une crise mondiale
Une gigantesque crise de la dette menace à court terme les pays émergents, notamment les plus pauvres. De plus en plus de voix s’élèvent pour demander l’annulation de la dette des pays les plus pauvres et des pays émergents. Cependant, il est nécessaire d’annuler aussi les dettes privées, car l’annulation des dettes publiques est plutôt une aubaine pour les prêteurs privés. L’annulation de la dette doit également s’accompagner de la possibilité pour les pays paupérisés d’accéder aux connaissances, de développer leur production industrielle et leurs cultures vivrières, d’établir des échanges équitables. Sinon, la dette se reforme très rapidement.
Annuler le remboursement de la dette des pays à revenu faible ou intermédiaire. Cette mesure dégage environ 400 milliards de dollars en 2020 (La suspension décidée en avril par le G20 est insuffisante. Elle ne concerne que la dette bilatérale de 76 pays et ne consiste en un report et non en une annulation. Mais cette décision est un premier pas qui indique la possibilité d’un accord commun) | 34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici |
Suspension du paiement de la dette, suivi de l’annulation des dettes illégitimes qu’elle soit privées ou publiques (CADTM) | Une gigantesque crise de la dette menace les pays émergents, Martine Orange A lire ici |
Restructuration des dettes publiques (rééchelonnement, dispense d’intérêts, annulation partielle ou totale) (ATTAC) Une annulation de 1000 Mds de dettes serait nécessaire d’après la CNUCED, sous peine de crise majeure et d’effondrements économiques en chaîne | Les pays émergents, déjà très endettés, voient les investisseurs rapatrier leurs capitaux du fait des tensions Chine-États-Unis. La Chine surendette les pays les plus pauvres pour réaliser des investissements qui se révèlent parfois surdimensionnés et inadaptés. |
Créer un fonds mondial de solidarité
Créer un fonds mondial de solidarité sanitaire, sociale, écologique et pacifique, qui pourrait être financé par des mesures fiscales internationales portant sur les transactions financières, les revenus des multinationales et sur les activités polluantes destinées à aider les États à reconstruire leurs services publics, à disposer des approvisionnements indispensables (médicaments, etc.), aider aux reconversions, promouvoir les droits sociaux, etc. | ATTAC, Une révolution sociale et écologique pour construire le monde d’après. Lire ici Vers des jours heureux Monique Chemillé-Gendreau A lire ici |
Mettre en place des plans de (re)développement autocentrés dans les différents pays avec des investissements massifs financés notamment par le fonds mondial de solidarité. Presque tout est à reconstruire et à moderniser : une autonomie alimentaire et énergétique, des services publics de santé, d’éducation, de justice, un accès au numérique tourné vers la satisfaction des besoins essentiels des populations. Il s’agit de parvenir à un équilibre écologique, économique et social à long terme des territoires, comme des programmes d’ajustement structurel à l’envers | Appel commun. « Plus jamais çà » A lire ici |
Aide au développement : passer d’une politique mercantile à une politique responsable
Porter l’aide publique au développement française à hauteur de 0,7 % du revenu national brut (contre 0,43 % aujourd’hui), privilégier le renforcement des systèmes de santé, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes et l’adaptation aux bouleversements climatiques, en centrant exclusivement les dons sur des pays surendettés ou présentant un fort risque de surendettement, en cohérence avec les orientations de l’ONU | 34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici |
Développer une politique économique non agressive envers les pays tiers, afin de de restaurer leur souveraineté alimentaire : cesser les exportations alimentaires à bas prix afin de permettre le développement des cultures vivrières, interdire l’accaparement des terres agricoles, assurer un libre accès aux semences, maintenir l’eau comme un bien public à répartir durablement Reconstruire cette souveraineté alimentaire avec la participation active des populations et de l’ensemble des acteurs | 34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici |
Considérer les Droits humains et les différents pacte des Nations unies comme intangibles
Considérer les Droits humains et les différents pactes des Nations unies comme intangibles et justiciables devant toutes les juridictions nationales et internationales et premiers par rapport au droit des affaires. | Vers des jours heureux Monique Chemillé-Gendreau A lire ici |
Donner la même force aux conventions de Genève et aux autres textes formant le droit humanitaire en cas de conflit armé Soumettre le droit des affaires aux règles de droit public relatives au bien-être des individus et aux équilibres écologiques. | Voir ici la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1848 |