4.5. Restaurer l’état de droit, y compris numérique

Abroger les lois liberticides

Mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, monstre juridique qui donne des pouvoirs considérables à l’exécutif, dessaisit le Parlement, fait reculer l’accès à la justice, permet de multiples mesures liberticides et régressives.

34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici

 

Abroger les lois liberticides qui se sont succédé, de la loi anticasseurs à l’État d’urgence sanitaire qui traduisent un recul des droits sans précédent depuis 50 ans et l’émergence d’un capitalisme autoritaire

Jean-Claude Boual, CAC, Loi urgence sanitaire, une loi de classe A lire ici

 

Une autre politique des lieux de privatisation de liberté

La crise sanitaire a fortement mis en évidence l’état souvent déplorable des lieux privatifs de privatisation de liberté tant pour l’exercice des droits inaliénables de la personne que des conditions de vie, de santé ou de détention. Ces situations sont dénoncées depuis plusieurs années par le Contrôleur des lieux de privation de liberté et doivent être résorbées sans délai.

Réduire drastiquement le nombre de personnes détenues en limitant le nombre des entrées par des peines alternatives à l’incarcération, et en faisant sortir de prison toutes celles qui peuvent l’être, sous contrôle judiciaire, par des aménagements de peine et en anticipant la libération des personnes en fin de peine.

Fermer sans délai les centres de rétention administrative pour permettre l’accès aux droits des demanderus d’asile

34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici

 

 

 

 

Mettre en place un plan d’urgence pour l’humanisation des EHPAD, qui peuvent être aussi des lieux de privation de libertés dans certains cas

A préciser et à replacer dans le projet de service public national de la dépendance

Rendre effectives les libertés publiques

Rétablir les libertés individuelles et collectives de se déplacer, de se réunir et de manifester

Rendre effectives les libertés publiques face aux violences policières et à un gouvernement qui détruit les libertés publiques et conjugue la répression, le mépris,

34 mesures pour un plan de sortie de crise A lire ici

Collectif Désarmons-les. Voir ici la page faceb ook

Amnistier toutes les victimes de la répression. Suspension/Révision/Amnistie des procédures abusives, notamment celles engagées pendant la période du confinement (inspecteurs travail, droit de retrait non respecté, amendes liées à des sorties non autorisées… trop d’abus de pouvoir ont été constatés)

Nombreuses sources syndicales et Gilets jaunes

 

Accélérer du traitement des plaintes enregistrées par la Cour de justice afin de faire la lumière dans les 12 mois sur les centaines de plaintes déposées pour inaction coupable et mensonges publics

Plainte déposée par 600 médecins Voir Ici

Restaurer l’indépendance de la justice et redéfinir le rôle du droit

Mettre en place une Cour suprême de juristes professionnels élus par des citoyens, afin d’empêcher le pouvoir exécutif d’interférer dans le fonctionnement de la justice et garantir un égal traitement de tous les citoyens devant la loi

Gilets jaunes. Le vrai débat. Voir ici

 

 

Définir avec toutes les parties prenantes une réflexion visant à définir comment repenser l’outil que représente le droit afin de gouverner par le droit au niveau local, national et mondial et le rôle de la justice. Cela nécessite de repenser nos repères juridiques, économiques et sociaux, entre universalisme et souverainisme, afin d’éviter d’aboutir : « à une société « à irresponsabilité illimitée »”.

Inscrire ces dispositions dans la Constitution afin que l’ensemble des instances publiques soit soumises à l’intérêt général et aux droits fondamentaux

Groupe Etat de droit du Collectif Changer de cap

Définir de nouveaux droits numériques

Reprendre en main notre souveraineté numérique en matière de matériel, de big data et  d’intelligence artificielle pour ne pas laisser les GAFAM envahir les domaines de la santé, la sécurité, la justice et demain la défense ou la monnaie.

Voir ici l’article de Jean Gabriel Ganascia

Ce paragraphe pose une question majeure, mais nous n’avons pas la réponse, qui doit faire l’objet d’un important débat. Merci de vos contributions.

Moratoire sur la 5G et tous les projets de traçage/surveillance numérique. Sous ses atours attrayants, la 5G pose des problèmes de sécurité du réseau, de confidentialité des conversations, de neutralité d’internet et de surveillance des populations. Sans débat démocratique autour de son déploiement, ces questions demeurent sans réponse.

Promouvoir les réseaux libres et alternatifs pour s’attaquer au monopole des GAFA.

Avec la 5G, demain tous surveillés Voir ici l’article de la Quadrature du Net

Voir également ici la table ronde du 25 mai avec Michèle Rivasi

Une réponse

Les commentaires sont fermés.