2.2. Mettre le crédit au service de la reconstruction écologique

Désarmer la spéculation

Les États sont à la merci des investisseurs internationaux, qui n’hésitent pas à spéculer et à faire pression pour imposer aux gouvernements élus des politiques contraires à l’intérêt des peuples. L’Argentine en 2005, l’Équateur en 2007 et l’Islande en 2008 ont imposé avec succès une restructuration de leur dette qui leur a permis d’échapper à la tutelle de leurs créanciers. Attac, le CADTM, etc. ont fait depuis longtemps des propositions. Ces mesures devraient être mondiales ou européennes, mais on peut les mettre en place dans un 1er temps au niveau français

 

Taxe sur toutes les transactions financières, en augmentant fortement le taux pour les transactions les plus spéculatives et risquées, et taxe sur les plus-values financières

Appel commun  « Plus jamais çà » A lire ici

Revendication historique et fondatrice d’ATTAC

Désarmer les marchés financiers par un contrôle des capitaux, l’interdiction des opérations les plus spéculatives, instauration d’une taxe sur les transactions financières à travers une série de mesures législatives :

Appel commun  « Plus jamais çà » A lire ici

Interdire la cotation en continue des actions. Instaurer un marché de fixing où les titres financiers concernés sont cotés de manière discontinue (deux à trois fois par jour), afin de réduire la spéculation.

Interdire le rachat de leurs propres actions par les sociétés (surtout quand la société est déjà endettée)

Interdire aux banques françaises le financement des fonds spéculatifs

Interdire les transactions sur produits dérivés

Anice Lajnef (membre du collectif, ancien trader) voir ici  son blog

Instaurer un droit d’enregistrement de quelques % pour tout rachat d’action sur le marché secondaire (sur le modèle des frais de notaires pour l’immobilier)

L’achat direct à une entreprise qui cherche à se financer ne serait pas taxé, afin de ne pas gêner son financement.

Interdire la spéculation sur les matières premières en obligeant l’acheteur à aller jusqu’à la livraison sur un pourcentage minimum de ses achats

98 % des achats sont des prises de positions spéculatives dénouées avant la livraison

Afin de se libérer du poids des investisseurs étrangers type Blackrock, obliger les investisseurs et les banques résidentes à se porter acquéreurs de la dette émise par l’État (comme au Japon)

C. Durand et Ramzig Keucheyan, L’heure de la planification écologique, A lire ici

ATTAC La monnaie au service de la société Voir ici

Créer un pôle public financier

Créer un pôle public financier au service de l’intérêt général et sous contrôle démocratique en transformant le nouveau pôle formé par la Caisse des Dépôts, La Poste et la CNP afin que l’épargne populaire soit investie sur le long terme selon des priorités sociales et environnementales

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Réguler les activités bancaires

Position 1. Exiger des acteurs financiers des plans d’alignement sur une trajectoire de réchauffement de 1,5° impliquant l’arrêt immédiat de leur soutien à de nouveaux gisements et projet d’énergie fossiles, une sortie totale du charbon d’ici 2030, de toutes les énergies fossiles d’ici 2040 dans l’OCDE et 2050 dans le monde

34 mesures pour un Plan de sortie de crise A lire ici

Pilotage ambitieux du système de crédit, avec un pôle public de financement et une BPI jouant réellement son rôle.

Contrôle social des banques, encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques,

L’initiative commune. Appel de 150 élus et militants A lire ici

Séparation des activités de dépôt et d’affaires des banques. Cette séparation fut la règle pendant 60 ans. Paribas n’avait pas le droit de spéculer avec l’argent de Monsieur tout le monde déposé à la BNP.

Séparation des banques systémiques « too big to fail » en une série de banques autonomes

ATTAC, Une révolution sociale et  écologique pour construire le monde d’après. Lire ici

Les banques françaises s’opposent à cette séparation en disant qu’elles sont trop grosses pour tomber. De fait, l’État joue le rôle d’assureur en dernier ressort pour des montants gigantesques, qui représente une subvention cachée de plusieurs dizaines de milliards d’euros (le coût qu »’aurait cette assurance si elle était privée)

Position 2. Expropriation des banques sans indemnité et création d’un service public de l’épargne du crédit et des assurances sous contrôle citoyen (CADTM)

Eric Toussaint, CADTM, Exproprier les banquiers,socialiser les banques.  A lire ici

Règlementer les taux selon l’intérêt général des actions financées

Aujourd’hui, 95 % de la monnaie en circulation sont créés par les banques lors de l’octroi d’un crédit. 60 % de la création monétaire sont liés à des crédits immobiliers, alors que l’investissement productif ne représente que 20 %. C’est cette part qu’il s’agit d’accroître et d’orienter. Il est proposé de reprendre partiellement aux banques le pouvoir de création monétaire, et d’en faire des prestataires au service des décisions politiques de transformation écologique et sociale, et notamment des investissements productifs.

Limiter l’attribution d’un crédit immobilier à la résidence principale afin de réduire la création monétaire par le crédit des banques et faire atterrir le prix de l’immobilier.

Anice Lajnef (membre du collectif, ancien trader) voir ici  son blog

Mettre en place une modulation des taux d’intérêt, avec un taux d’intérêt négatif (un bonus) pour des projets socialement utiles, et des taux d’intérêt élevés (un malus) pour des activités inutiles ou néfastes. Le taux d’intérêt devient un « taux d’intérêt général ».

Par exemple, un malus de 5 % pour des activités polluantes, de 20 % si l’on emprunte pour spéculer en bourse.

Avec ce système, les banques n’investissent pas leur argent mais octroient des crédits avec de l’argent public

Au niveau local, associer aux décisions un conseil regroupant les parties prenantes et les citoyens. Il convient également de mettre en place des règles strictes  pour éviter toute interférence des lobbys.

L’orientation du crédit ne saurait être le fait ni des seuls banquiers, ni de la seule administration

Utiliser la garantie publique

BPI France a accordé l’an dernier près de 20 milliards de garantie publique à l’export pour faciliter les exportations des entreprises françaises à l’international. Qu’est-ce qui nous empêche, dès lors, de mettre 30 à 40 milliards d’euros de garanties publiques pour faciliter la reconstruction écologique en France ? » (Gaël Giraud, A lire ici )

Option 1 (nationale). Faire de la garantie aux investissements écologiques une des priorités de la BPI, à travers une Société de financement de l’économie française pouvant emprunter sur le marché obligataire,

Option 2  (européenne). Organiser le financement par la banque centrale européenne et la banque européenne d’investissement de dépenses d’investissement lié à la reconstruction écologique

Gaël Giraud, Interview à Le vent se lève A lire ici

La garantie publique se substitue à une assurance privée qui a un coût. Elle équivaut à une subvention qui devrait se traduire par une prise de participation.

Par exemple, l’État a accordé sans contrepartie, en avril 2020 une garantie à Renault dont le coût peut être estimé à 1 milliard d’euros. Dans le même temps, pour Lufthansa, le gouvernement allemand a pris 20 % de participation en contrepartie de son aide