L’Europe face aux Algorithmes
L’Europe face aux Algorithmes Une ONG polonaise gagne contre les algorithmes L’ONG polonaise Panoptykon est parvenue à rendre anticonstitutionnel l’algorithme utilisé par l’équivalent de Pôle Emploi en Pologne. Une grande victoire en Europe ! En 2014, le gouvernement polonais a mis en place une grande réforme du service à l’emploi (équivalent de pôle emploi). L’ensemble […]
La CAF contre les droits
Le rapport critique de l’ONU sur la fraude sociale Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, avec le cabinet d’avocats DBKM, conclut à l’incompatibilité des mesures nationales de lutte contre la fraude aux prestations sociales avec le pacte des droits civils et politiques. Selon ce rapport, depuis l’adoption de la loi du 13 […]
Positions officielles (CAF, …)
Quelle est la position de la CAF ? Rapport sur la politique de prévention de lutte contre la fraude sociale La CAF et la Sécurité Sociale ont publié en juin 2021 un rapport sur la politique de prévention et de lutte contre la fraude. Ce dossier de presse présente les grandes lignes de la position […]
Positions, propositions, revendications
Qui sont les vrais tricheurs ? Dématérialisation et contrôle social Article de la Quadrature du net sur Pôle Emploi, 22 décembre 2021 Cet article de la Quadrature du net analyse le recours massif des antennes locales de Pôle Emploi poussées par la direction nationale. En fondant leur analyse sur un premier cas, l’auteur de cet […]
Infos Médias
Article du Monde : “Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles” Article du Monde : “Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles”,Isabelle Rey Lefebvre 21 février 2021. Cet article se découpe en deux temps. D’une part, Isabelle Rey Lefebvre a mené sa petite enquête. En discutant avec plusieurs allocataires, elle constate que, sur […]
DOSSIER
Le contrôle (social) de la CAF contre les droits Observations, premiers témoignages et propositions Le discours officiel de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) est celui du contrôle du « juste droit » afin que chaque allocataire perçoive « tous ses droits, rien que ses droits », au regard de sa situation. Dans la pratique, de graves […]
Comment faire face à un contrôle ?
Procédure de recouvrement d’indus CAF/MSA : quels sont les droits des personnes ? Note pratique Collectif Accès droits sociaux, Julie Clausier, avril 2021 Cette note pratique donne des conseils précieux pour savoir comment agir face à un contrôle de la CAF ou de la MSA et quels sont les droits que doit respecter le contrôle […]
Manifeste pour un service public plus humain
Changer de Cap signataire avec 300 organisations La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service […]
CAF et contrôle social
Janvier 2022 : premiers constats Le Collectif Changer de cap a été alerté par ses membres au contact des populations précaires, du développement de pratiques de plus en plus déshumanisées et discriminatoires des organismes publics, notamment des CAF, et à la multiplication des contrôles ciblés. Télérama a publié en octobre 2021 un article montrant la […]
Présentation du projet
CAF, algorithme et contrôle social Depuis le mois de janvier, Changer de cap a constitué une équipe de travail pour approfondir les questions liées au contrôle social imposé par les CAF et participer aux réflexions communes sur la déshumanisation plus générale des services publics. L’équipe mène cette première phase de travail sur plusieurs axes : […]