Témoignages
Les témoignages collectés par Changer de Cap Non versement des allocations familiales depuis 13 mois Cette famille guinéenne est en France depuis 2018 et a été régularisée durant le deuxième semestre 2020. La mère et le père sont concubins, ils ont une fille avec le statut de réfugiée politique et un deuxième enfant. Les deux […]
CONTEXTE
Numérisation à marche forcée, ruptures d’égalité et contrôle social Dans le cadre du Forum « Algorithmes et contrôle social, les dérives de la CAF », Changer de Cap a produit un court diaporama mettant en lumière d’une part les ruptures d’égalité provoquées par la numérisation des services publics, d’autre part le contrôle social permis par l’intelligence artificielle. […]
Rapports et articles scientifiques
Enquête pour la Fondation Abbé Pierre La Fondation Abbé Pierre a commandé une enquête nationale sur les freins rencontrés par les personnes et les structures associatives qui les accompagnent. Les prestations délivrées par la CAF sont manifestement des ressources nécessaires aux ménages les plus modestes. Or, l’étude constate qu’à chaque étape du parcours d’accès, ou […]
L’Europe face aux Algorithmes
L’Europe face aux Algorithmes Une ONG polonaise gagne contre les algorithmes L’ONG polonaise Panoptykon est parvenue à rendre anticonstitutionnel l’algorithme utilisé par l’équivalent de Pôle Emploi en Pologne. Une grande victoire en Europe ! En 2014, le gouvernement polonais a mis en place une grande réforme du service à l’emploi (équivalent de pôle emploi). L’ensemble […]
La CAF contre les droits
Le rapport critique de l’ONU sur la fraude sociale Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, avec le cabinet d’avocats DBKM, conclut à l’incompatibilité des mesures nationales de lutte contre la fraude aux prestations sociales avec le pacte des droits civils et politiques. Selon ce rapport, depuis l’adoption de la loi du 13 […]
Positions officielles (CAF, …)
Quelle est la position de la CAF ? Rapport sur la politique de prévention de lutte contre la fraude sociale La CAF et la Sécurité Sociale ont publié en juin 2021 un rapport sur la politique de prévention et de lutte contre la fraude. Ce dossier de presse présente les grandes lignes de la position […]
Positions, propositions, revendications
Qui sont les vrais tricheurs ? Dématérialisation et contrôle social Article de la Quadrature du net sur Pôle Emploi, 22 décembre 2021 Cet article de la Quadrature du net analyse le recours massif des antennes locales de Pôle Emploi poussées par la direction nationale. En fondant leur analyse sur un premier cas, l’auteur de cet […]
Infos Médias
Article du Monde : « Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles » Article du Monde : « Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles »,Isabelle Rey Lefebvre 21 février 2021. Cet article se découpe en deux temps. D’une part, Isabelle Rey Lefebvre a mené sa petite enquête. En discutant avec plusieurs allocataires, elle constate que, sur […]
DOSSIER
Le contrôle (social) de la CAF contre les droits Observations, premiers témoignages et propositions Le discours officiel de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) est celui du contrôle du « juste droit » afin que chaque allocataire perçoive « tous ses droits, rien que ses droits », au regard de sa situation. Dans la pratique, de graves […]
Comment faire face à un contrôle ?
Procédure de recouvrement d’indus CAF/MSA : quels sont les droits des personnes ? Note pratique Collectif Accès droits sociaux, Julie Clausier, avril 2021 Cette note pratique donne des conseils précieux pour savoir comment agir face à un contrôle de la CAF ou de la MSA et quels sont les droits que doit respecter le contrôle […]