Numérique public et intérêt général
La transformation numérique des services publics bouleverse profondément la manière dont chacun accède à ses droits. Automatisation des démarches, algorithmes de calcul des prestations, partage de données entre administrations : ces évolutions sont présentées comme une simplification des procédures, mais elles soulèvent aussi des enjeux majeurs de justice sociale, de transparence et de protection des données personnelles.
Informer, analyser, documenter, alerter : telles sont les missions qui guident notre action. Car derrière chaque ligne de code, chaque algorithme et chaque base de données, il y a des droits fondamentaux, des parcours de vie et tout simplement des personnes .
Construire un numérique public respectueux des citoyens est un travail collectif. Associations, chercheurs, collectivités, institutions et citoyens ont tous un rôle à jouer. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la technologie reste ce qu’elle doit être : un outil au service de l’intérêt général et de l’accès aux droits pour tous.
Sensibiliser aux enjeux du numérique dans la sphère publique
Le numérique est devenu un acteur invisible de nombreuses décisions administratives. Pourtant, ses mécanismes restent souvent méconnus du grand public, des associations et même de certains professionnels de l’accompagnement social.
C’est pourquoi nous organisons régulièrement des ateliers de sensibilisation destinés aux associations, travailleurs sociaux et acteurs engagés dans la défense des droits. Ces temps d’échange permettent de décrypter les transformations numériques à l’œuvre dans l’administration et d’en comprendre les implications concrètes pour les usagers.
Parmi les sujets abordés :
> la collecte et le partage des données dans l’administration
> le fonctionnement des algorithmes qui calculent les droits sociaux ;
> le rôle croissant des chatbots dans la relation entre l’administration et les citoyens ;
> les outils numériques utilisés pour les contrôles administratifs
Le numérique n'est pas une question technique
L’automatisation des services publics en général et des organismes sociaux en particulier a des effets concrets sur nos vies quotidiennes. Il ne s’agit pas d’une question purement technique, opaque et intangible. L’automatisation concerne directement la protection de la vie privée, l’accès effectif aux droits sociaux, la transparence des décisions publiques. Elle doit pouvoir être questionnée et débattue.
Chaque algorithme est une succession de choix humains, et même de choix politiques. Quand les organismes déploient des algorithmes pour cibler et contrôler certaines catégories de populations, au lieu de déployer des outils de repérage de personnes en non recours, c’est un choix politique. De ce fait, les algorithmes doivent pouvoir être interrogés, débattus et contrôlés de manière indépendante et démocratique. La transparence des algorithmes publics est une nécessité dès lors que ces outils ont des conséquences bien réelles sur la vie des personnes, y compris dans le domaine des droits sociaux.
Nous participons au débat public sur des enjeux structurants comme la solidarité à la source, qui depuis 2025 a instauré le préremplissage des déclarations trimestrielles pour le RSA et la prime d’activité . Si cette évolution peut améliorer l’accès aux prestations, elle pose aussi des questions essentielles sur l’usage et la circulation des données personnelles.
A plus forte raison à une époque où les fuites de données se multiplient dans les organismes publics. Nous estimons que lorsqu’une violation de données se produit — y compris chez un prestataire externe — les usagers doivent pouvoir comprendre les risques et obtenir réparation.
Le scoring et le ciblage des populations devant la justice
Dans les CAF, à France Travail, dans les CPAM, des algorithmes dit de scoring sont utilisés pour attribuer des notes aux allocataires, chômeurs, assurés sociaux. Dans un seul but : optimiser les contrôles. Dans les faits, ces algorithmes ciblent les personnes les plus précaires, aux parcours de vie instables, aux minimas sociaux, les familles monoparentales… L’opacité entretenue, bien que la CNAF ait fait quelques efforts de transparence depuis les actions associatives et leur médiatisation, empêchent la connaissance des critères potentiellement discriminatoires qui servent à établir ces « scores de risques ». (voir le dossier France Contrôles sur le site de La Quadrature du Net)
Fin 2024, Changer de Cap, parmi 15 organisations de la société civile a attaqué l’algorithme discriminatoire de notation des CAF devant le Conseil d’Etat. Cette coalition, dans laquelle notre collectif a joué un rôle moteur, a été rejointe par 10 nouvelles organisations en décembre 2025.
Cette action en justice fait sans doute partie des motivations de la CNAF pour créer un Comité d’éthique sur l’usage des données, les algorithmes et l’intelligence artificielle. Cet « organe consultatif » a été lancé en mars 2025. Changer de Cap a choisi de faire du collège associatif.
Agissez, retrouvez notre site dédié
à vos droits dans l'espace numérique
En 2026, le groupe Numérique et Intérêt général de Changer de Cap conçoit et met en ligne son site Le numérique public est aussi un espace de droits. Destiné aux usagers et aux allocataires des organismes sociaux, à leurs accompagnants sociaux et associatifs, à toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’automatisation des services publics, le site offre des clés de compréhensions, éclaire les obligations des administrations et donne des outils simples pour faire valoir ses droits.
Le numérique ne place pas l’administration au-dessus des lois! Changer de Cap vous propose des ressources pédagogiques et ludiques, des outils simples, pour reprendre le pouvoir et faire valoir vos droits.