Quelle est la position de la CAF ?
Rapport sur la politique de prévention de lutte contre la fraude sociale
La CAF et la Sécurité Sociale ont publié en juin 2021 un rapport sur la politique de prévention et de lutte contre la fraude. Ce dossier de presse présente les grandes lignes de la position de l’organisation contre la fraude.
La Charte du contrôle sur place publié par la CAF
Pour quels objectifs ?
Retrouvez la convention d’objectif et de gestion entre l’Etat et la CNAF ici
Le défenseur des droits sur le contrôle social et le danger de la dématérialisation
Premièrement, le défenseur des droit alerte sur les discriminations potentielles et les dérives des contrôles menés par la CAF.
Deuxièmement, en 2019, lors de l’entreprise de dématérialisation engagée par le gouvernement en place, le défenseur des droits a publié un rapport concernant les inégalités d’accès aux services publics, à lire ici.