Lettre 40
Lettre n°40 – Septembre 2023 Un combat décisif pour faire vivre une humanité solidaire Cette lettre reparaît après de longs mois d’interruption. La petite équipe qui anime Changer de Cap a connu avant l’été trois mois extrêmement chargés et nous avons fini épuisés. Cette fatigue n’était pas seulement la nôtre, mais celle de nombreux militants […]
CAF : l’action se poursuit
CAF et déshumanisation : l’action se poursuit En mai, les analyses et les propositions que nous avions formulées ont été traduites dans un appel signé par de nombreux mouvements nationaux : Ligue des Droits de l’Homme, Emmaüs France, Secours catholique, fondation Abbé Pierre, ATD quart-monde, Convergence Services publics, GISTI, ANAS, MNCP, APF-France Handicap, etc. Au total, […]
liste des signataire appel
Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF Signataires de l’appel au 25 avril 86 organisations signataires Collectif “Changer de cap” ; LDH, Ligue des Droits de l’Homme ; Emmaüs France ; Fondation Abbé Pierre ; APF France Handicap ; La CIMADE ; ACEPP, […]
CAF – En finir avec l’affaiblissement de la protection sociale
Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 5. Contester le refus de la solidarité sous-jacent à l’objectif de baisse des prestations sociales et en évaluer les effets Analyses et propositions Un refus de la solidarité inscrit dans les objectifs budgétaires La diminution des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en pourcentage du […]
CAF – Les capacités du numérique au service de la relation humaine
Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 4. Mettre les capacités du numérique au service de la relation humaine Les propositions Ce n’est pas le principe de la dématérialisation des tâches répétitives qui est en cause, mais ses objectifs et sa mise en œuvre. Mise au service d’objectifs de solidarité, celle-ci pourrait […]
CAF – Restaurer la transparence
Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 3. Restaurer la transparence, base de la justice Les propositions D’abord un changement d’esprit La transparence repose d’abord sur un changement d’état d’esprit des contrôleurs et des services contentieux de certaines CAF c’est-à-dire la prise en compte de la bonne foi de la grande majorité […]
CAF – Humaniser les relations
Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 2. Humaniser les relations et les pratiques Les propositions Restaurer la réception physique des usagers L’article L583-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires ». Ils sont tenus en particulier d’assurer […]
CAF – Sortir de l’illégalité
Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 1. Sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles Détail des propositions La protection légale des allocataires existe, mais n’est pas appliquée. La circulaire Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 23 juin 2010, précisant les modalités de recouvrement des indus de prestations, attire l’attention des CAF sur […]
Changer de Cap – Lettre 36
Lettre n°36 – Octobre 2022 Télécharger en PDF Élargir la conscience des enjeux au-delà du cercle des convaincus Cette Lettre reparaît avec deux mois de retard, mais c’est pour la bonne cause : l’énergie du collectif Changer de Cap été accaparée par l’ampleur prise par la lutte contre les pratiques des CAF, par l’afflux des témoignages […]