Depuis 1980 une dynamique de démocratie directe ouverte à tous les citoyens s’est développée au sein de la communauté de communes de Colombey les Belles (Meurthe-et-Moselle), qui compte 42 communes et 10 000 habirants. Le territoire se définit comme « un territoire de projet innovant du sud de la Lorraine ». Il expérimente aujourd’hui très activement la démarche de « territoire zéro chômeurs ».
La structure statutaire, conseil et bureau communautaires, prend ses décisions comme tout conseil communautaire. Mais les élus ont organisé une participation active des habitants à la préparation des décisions à 2 niveaux :
– Des commissions permanentes et des groupes de travail préparent les décisions. Elles sont ouvertes à tout citoyen et tout responsable associatif qui le désire. La seule condition pour y rester est de participer activement aux travaux. Il existe aujourd’hui 5 commissions, une par pôle de compétences : Développement social et solidarité, Développement économique et touristique, Habitat et cadre de vie, Culture et jeunesse, Moyens Généraux et Coordination générale du projet. Chaque groupe de travail, dont la durée de vie est limitée dans le temps, est rattaché à une commission. Les commissions doivent préciser comment financer les mesures qu’elles proposent.
– Une assemblée générale de pays constitue la clé de voûte du système. Elle est composée d’une part des délégués des communes et d’autre part des membres des groupes de travail : conseillers municipaux, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, habitants du Pays participant aux groupes de travail. Les décisions de l’assemblée générale de pays sont prises par vote à bulletin secret, élus et citoyens ayant chacun une voix, à la majorité absolue. En cas de vote positif de l’assemblée générale sur une proposition du bureau communautaire, cette proposition est soumise aussitôt au vote du conseil communautaire. En cas de vote négatif, la proposition est renvoyée sans la soumettre au conseil communautaire à la discussion des groupes de travail concernés et du bureau communautaire pour une nouvelle proposition.
Sur cette base, on n’a compté que de très rares cas de désaccord entre les deux instances, car les décisions sont longuement discutées avant d’être présentées. Cette organisation a fonctionné pendant 25 ans, s’est arrêtée puis à redémarré en 2008. « Le projet politique commun est concrétisé par la « charte de territoire 2008-2016″. Celle-ci a été construite avec plus de 450 acteurs du pays, et guide l’action de la communauté de communes ». Cependant, depuis 2016, les réunions semblent s’être à nouveau espacées.
Cette expérience montre qu’il est possible d’entretenir dans la durée une dynamique territoriale associant largement la population, les associations et les citoyens. Cette expérience s’est développée au départ grâce à une équipe d’élus restés militants, animée par Michel Dinet, avec une attitude d’écoute. La participation de tous a permis de développer une éducation citoyenne quitte un renouvellement des militants actifs. Comme les « économies monde », les dynamiques locales obéissent des cycles longs, des évolutions dans à l’échelle des décennies. Une culture de participation établie dans des périodes actives marque le territoire et permet de créer de nouvelles dynamiques dans les périodes difficiles.
Contact
Communautés de communes de Colombey et sud-Toulois 03 83 52 08 16 ; BP 12 ; 54114 Colombey les Belles http://www.pays-colombey-sudtoulois.fr/page.php?id=22