27 octobre 2020

Statuts de l’association « Collectif Changer de Cap»

Création du 5 novembre 2019– J.O. du 16 novembre 2019

Modifiés AG du 27octobre 2020

27 octobre 2020

Article 1

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour dénomination

Collectif Changer de cap

Ci-après désigné par l’association.

Objectifs et moyens

Article 2  Objet

L’association a pour objet de favoriser la convergence des actions et des initiatives visant à promouvoir une justice sociale et climatique, renouveler la démocratie, promouvoir un monde à finalité humaine, et de mettre en réseau les collectifs, les associations et les collectivités qui œuvrent pour un tel changement de système.

Article 3  Objectifs

Pour ce faire, l’association poursuit trois objectifs :

– favoriser l’action de collectifs citoyens locaux pour reconstruire sur le terrain des dynamiques communes de transformation écologique, sociale et solidaire s’appuyant sur la mobilisation de tou te s, en leur apportant des informations, des exemples et des réflexions,

– faire connaître son action par des publications et des outils de communication de toute nature

– mener des recherches et des réflexions sur les enjeux, les priorités et les méthodes de ces actions,

– mener toute autre action en rapport avec son objet social.

Article 4  Charte de principes

Une charte de principes définit les principes d’action auxquels contribue le Collectif « Changer de cap ». Cette charte est révisable par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 5  Siège et durée de l’association

Le siège social de l’Association est fixé 15 avenue Robert Fleury, 78220 Viroflay. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.

L’association a une durée illimitée.

Article 6

L’association peut adhérer, à la majorité des deux tiers du conseil d’administration, à toute autre association, coordination ou fédération.

Article 7

L’association peut intervenir et ester en justice aussi bien en demande qu’en défense, dans les domaines relatifs à son objet.

Adhésion et démission

Article 8

L’association comprend trois catégories de membres : fondateurs, bienfaiteurs et actifs.

Tout membre doit avoir souscrit à la charte de principes.

Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l’association et les personnes qu’elles désigneront, à la majorité des deux tiers des membres du collège des fondateurs, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes dont le soutien financier particulièrement important aura été constaté par le conseil d’administration.

Les membres actifs sont toutes les personnes physiques ou morales qui, après avoir été agréées par le bureau, reconnaissent les présents statuts et ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 9

La qualité de membre se perd par le décès ou la démission.

Elle se perd  aussi par la radiation prononcée à la majorité des 2/3 par le conseil d’administration, pour non-paiement de cotisation ou encore pour motifs graves. Dans ce dernier cas, quinze jours après avoir été invités à fournir leurs explications soit écrites soit orales, la décision du conseil d’administration sera notifiée aux intéressés, sous huitaine.

Les membres fondateurs

Article 10

Les membres fondateurs de l’association se réunissent quand ils le désirent, afin de procéder au remplacement de l’un d’eux ou à la nomination d’un nouveau membre.

Le nombre de membres fondateurs est limité à 13 (treize).

Plusieurs précisions et compléments sont apportés par les participants :

– Rajouter « des publications et des outils de communication de toute nature ».

– On limite à 13 le nombre de membres fondateurs « en essayant de tendre vers la parité », afin d’éviter l’inflation du nombre de membres fondateurs au cours du temps.

Administration et fonctionnement

Article 11 – l’assemblée générale

L’Assemblée Générale est souveraine. Elle se compose de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation au moment de la convocation. Son ordre du jour est établi par le Bureau. Tous les membres de l’association y sont invités, les convocations et l’ordre du jour étant envoyés au moins 10 jours à l’avance.

Article 12 – l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit en assemblée générale ordinaire  une fois par an.

Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière, le rapport moral et le rapport d’orientation préparés par le bureau.

Elle approuve les comptes de l’exercice et vote les orientations et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour les personnes  physiques et morales.

Elle délibère à la majorité des membres présents, chaque membre ne disposant que d’une seule voix et ne pouvant disposer que d’une seule procuration.

Elle pourvoit au renouvellement du tiers des membres du conseil d’administration, à l’exception des membres fondateurs.

Article 13 – l’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale se réunit en assemblée générale extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple du conseil d’administration.

Article 14 – le conseil d’administration élargi à un groupe d’orientation

L’association est administrée par un conseil d’administration constitué des membres fondateurs, qui en sont membres de droit, et des autres membres élus en assemblée générale pour un an. Le nombre de membres élus est égal au plus au nombre des membres fondateurs. Dans l’intervalle des assemblées générales des membres associés peuvent être cooptés par le conseil d’administration, avec ratification à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit de une à trois fois par an. Il délibère sur les orientations de l’association et les principales étapes du projet associatif. Il veille à la prise en compte de la portée éthique et politique des actions menées.

Dans l’intervalle des réunions, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés par mail pour formuler un avis, mettre au point collectivement des textes ou des prises de position ou prendre des décisions. Cette construction collective peut associer les membres d’un groupe d’orientation, composé des membres les plus actifs du collectif et cooptés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration ordonne les dépenses supérieures à 3 000 € (Trois mille euros), hors dépenses de fonctionnement.

Le conseil d’administration autorise le président à ester en justice.

Article 15 – le bureau élargi au groupe d’animation

Le bureau est composé de quatre membres élus à la majorité au sein du conseil d’administration.

Il constitue l’exécutif de l’association.

Il se réunit autant qu’il le souhaite pour remplir ses missions.

Dans l’intervalle des réunions, un groupe d’animation se réunit si possible une fois par quinzaine. Ce groupe est composé des membres du bureau et de membres du Collectif, cooptés par les précédents, qui travaillent régulièrement au travail du collectif pour suivre l’actualité, répondre aux demandes, organiser les différentes tâches.

Article 16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré pour préciser les conditions de fonctionnement de l’association, au vu des difficultés pouvant survenir.

Article 17  Moyens

L’association peut disposer, pour son fonctionnement, des moyens suivants :

– cotisations de ses membres,

– subventions publiques ou privées attribuées au titre de ses actions,

– produit des prestations réalisées,

– produit de dons,

– mise à disposition de personnel ou de moyens matériels,

– toutes autres ressources en relation avec son objet social.

Article 18  Modification des statuts et dissolution

Des modifications peuvent être apportées aux présents statuts par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition de la majorité des 2/3 du bureau. L’assemblée Générale délibère à la majorité simple, à condition de réunir au moins les deux tiers de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée convoquée dans un délai de 15 jours délibère quel que soit le nombre de présents.

La dissolution de l’association intervient selon les mêmes règles. Le produit de la liquidation est dévolu à une association ayant un objet similaire. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et choisit l’association attributaire du produit de la liquidation.