CAF – Restaurer la transparence

Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 3. Restaurer la transparence, base de la justice Les propositions D’abord un changement d’esprit La transparence repose d’abord sur un changement d’état d’esprit des contrôleurs et des services contentieux de certaines CAF c’est-à-dire la prise en compte de la bonne foi de la grande majorité […]

CAF – Humaniser les relations

Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 2. Humaniser les relations et les pratiques Les propositions Restaurer la réception physique des usagers L’article L583-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires ». Ils sont tenus en particulier d’assurer […]

CAF – Sortir de l’illégalité

Cinq exigences pour une Convention d’objectifs et de gestion responsable 1. Sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles Détail des propositions La protection légale des allocataires existe, mais n’est pas appliquée. La circulaire Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 23 juin 2010, précisant les modalités de recouvrement des indus de prestations, attire l’attention des CAF sur […]