Quelques références  pour agir

Août 2021

Ce dossier évolutif présente quelques sources d’informations destinées aux collectifs citoyens et aux associations qui agissent pour susciter la participation citoyenne au sein d’un territoire soit comme acteurs, soit pour jouer un rôle de contrôle et de contre-pouvoirs. 

Rapport de  l’AITEC : « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !

Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation »

L’AITEC ( association internationale des ingénieurs, techniciens et chercheurs) développe une expertise ancrée dans la résistance, l’action critique et la construction de perspective et de politiques alternatives.

Le nouveau rapport de l’AITEC, « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible ! Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation », se fonde sur des témoignages d’élu-e-s, d’agents territoriaux, et d’acteur-trice-s du monde associatif recueillis lors d’une étude de terrain en 2017. L’aspiration modeste de ce rapport est d’apporter un éclairage sur des politiques publiques locales alternatives, plus démocratiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libéralisation des marchés, du tout-privé et d’une économie hors-sol. A quelques mois des élections municipales de 2020, il est plus que nécessaire de montrer que d’autres voies sont possibles !

Les politiques néolibérales d’austérité et de libéralisation des échanges commerciaux et financiers ont poussé dans le sens d’une transposition des règles du marché dans la sphère publique. Elles placent les grandes entreprises, souvent transnationales et fortes de moyens techniques et financiers importants, en partenaires idéaux des pouvoirs publics. Ces politiques participent de l’assèchement des systèmes de solidarités publics et de l’asphyxie de l’économie de proximité  : remise en cause de l’universalité des services publics, difficultés de relocalisation de l’économie, gestion comptable déshumanisée des politiques publiques, etc. Elles étouffent les possibilités de développer les politiques nécessaires pour répondre aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face localement et globalement.

Pour autant, ces contraintes n’éliment pas la motivation de certaines collectivités à faire émerger tout un panel de solutions pour contre-carrer les ambitions de lucrativité et d’accaparement portées par les tenants de la doxa néolibérale. Trois entrées d’alternatives ont pu être identifiées. Lire la suite… 

Pour télécharger le rapport ou le consulter en ligne c’est ici

NB. Ce rapport constitue une base de travail indispensable pour les collectifs citoyens qui veulent bâtir  des stratégies locales de résistance et de constructions d’une politique alternative.

Dispositifs existants en matière de démocratie locale

La législation actuelle permet la mise en place d’un certain nombre d’outils qu’il est important de connaître, même si certains d’entre eux peuvent être utilisés dans un tout autre esprit que celui de la participation directe des citoyens  aux décisions. le recensement effectué en 2019 par Gwenaël Doré est toujours d’actualité.

Pour le télécharger c’est ici

Portée et limites des budgets participatifs

Après une timide adoption en France au cours des années 2000, l’expérience du budget participatif, lancée à Porto Alegre (Brésil), connait un regain d’intérêt en France depuis 2014, avec plus de 80 communes impliquées, de taille très variable : de 3200 habitants à 2,2 millions. L’appartenance politique se diversifie : au début apanage de communes de gauche, il est en train d’être repris par des communes de droite. Les budgets en jeu sont bas, de l’ordre souvent de 1% à 2% du budget d’investissement de la commune (en dehors de 5% à Paris ou à Rennes). Les projets financés portent en premier lieu sur l’amélioration du cadre de vie.

Parmi les limites de ces expériences, apparaissent la faible implication des classes populaires, l’insuffisance d’investissements dans les moyens humains, le risque d’une compétition malsaine entre associations. Le champ s’attaque rarement aux inégalités sociales, et il serait nécessaire d’intégrer les intercommunalités détentrices désormais de compétences techniques précédemment exercées par les communes.

Le budget participatif peut constituter cependant  un outil potentiel de démocratie directe s’il accompagne une politique de justice sociale, de transition écologique et de démocratie renouvelée, et s’il concerne une partie déterminante du budget d’investissement et de fonctionnement de la commune ou de l’intercommunalité.Il accompagne le changement politique mais ne saurait le remplacer.

Télécharger ici le document pdf. Portée et limites des budgets participatifs

Territoires conseils : 3 000 exemples disponibles en ligne

Territoires Conseils est un service atypique de la caisse des dépôts et consignations, qui s’adresse prioritairement aux communes de moins de 10 000 habitants. Depuis 30 ans il collecte de nombreux exemples de réalisations de communes, de groupements de communes ou d’agglomérations. Longtemps tenu par un groupe de militants proches de  l’ADELS et de l’UNADEL, il a été conservé car il est soutenu par de nombreux maires. Ses informations sont en libre accès 

Sa  banque d’exemples contient près de 3 000 réalisations depuis 30 ans, classées par thèmes. Certaines sont porteuses d’alternatives à la logique dominante (pas toutes). Nous avons  largement puisé dans cette mine d’informations. Voir ici la banque d’exemples, classée par thème Derniers articles : 

Territoires Conseils toujours : 350 dossiers juridiques et de méthodes 

Plus de 350 dossiers juridiques ou de méthodes sont également disponibles. Derniers parus : Les décharges sauvages ; Conditions d’éligibilité des listes municipales ; La communication  en période pré électorale. On y trouve en particulier de nombreux dossiers juridiques et règlementaires qui permettent  de connaître  l’état du droit. Voir ici l’ensemble des publications classées par thèmes