Extrait de la lettre N° 2 du Collectif « Changer de cap » 2 mai 2019

Le pillage des finances publiques par les très grandes entreprises, la rigueur pour tou-te-s

Depuis un an, une mobilisation sociale et écologique massive réclame une justice sociale et fiscale, une transition écologique réelle, une démocratie renouvelée et un changement de système, disant à juste titre que la politique actuelle est inacceptable et conduit à la catastrophe.

Lors de sa conférence de presse à l’Élysée jeudi 25 avril, Emmanuel Macron a dit avoir écouté les français, mais il s’est contenté d’annoncer redonner 5 milliards de pouvoir d’achat aux classes moyennes par une baisse des impôts (50 % des français n’en paient pas) et une ré-indexation des retraites pour les retraités gagnants moins de 2000 €. C’est extraordinaire de voir cette décision présentée comme une mesure nouvelle alors qu’il s’agit simplement de voler 1,4 milliards de moins de pouvoir d’achat à une partie des retraités.

Il pense que ces annonces vont lui permettre de poursuivre tranquillement sa « transformation » du pays. Mais de quelle transformation s’agit-il ? Le gouvernement a multiplié depuis deux ans de très importants transferts financiers d’argent public, c’est-à-dire le nôtre, au profit des entreprises, notamment les très grandes entreprises, et accessoirement les ménages des plus riches.

L’argument selon lequel ces sommes sont nécessaires pour restaurer la compétitivité des entreprises ne tient pas, car la plus grande partie, comme partout dans le monde sauf en Chine, sert à augmenter les dividendes des actionnaires, alors qu’une faible part est consacrée à l’investissement et encore moins aux salaires. Les actionnaires, qui sont majoritairement des fonds spéculatifs à dimension internationale, exigent des taux de profit exorbitants et se moquent de l’avenir des entreprises, de l’emploi et de l’avenir de la planète. Emmanuel Macron se comporte comme le chargé d’affaires de ces forces, incarnées par les banques et quelques milliardaires qui l’ont porté au pouvoir.

La réaffectation de ces énormes transferts illégitimes permettrait de financer la transition écologique et de restaurer la justice sociale. Nous vous proposons donc aujourd’hui de mettre à plat l’ensemble des aides et de proposer un nouveau contrat social conciliant véritablement efficacité, responsabilité écologique, développement des services publics en matière d’éducation, de santé et de transports collectifs.

Le pillage des finances publiques

93 milliards de profits pour le CAC 40

Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 93 milliards de profits en 2017, en hausse de 24% par rapport à 2016 (voir Le Monde). Les très grandes entreprises retrouvent ainsi les volumes de profits enregistrés en 2006-2007, juste avant la crise financière, avec la même euphorie.

51 milliards reversés aux actionnaires

Selon Oxfam, depuis 2009, les deux tiers de ces bénéfices ont été reversés aux actionnaires sous forme de dividendes, moins d’un tiers a été réinvesti tandis que les salariés n’ont touché que 5,3 % de participation et d’intéressement. La France serait championne du monde de la rémunération des actionnaires Voir le rapport

Au second semestre 2017, le montant des dividendes versés aux actionnaires s’est élevé à 51 milliards, en hausse de 23,6 % par rapport à l’année précédente, alors qu’au niveau mondial les dividendes ont progressé de 13 % (Voir La Tribune). Ces augmentations réalisées au détriment des investissements fragilisent à terme l’avenir des entreprises françaises, mais en les fonds spéculatifs n’en ont cure.

76 milliards d’aides publiques et de dégrèvements aux entreprises et aux plus riches

Le gouvernement a multiplié depuis 2017 les transferts financiers au profit des entreprises, notamment du CAC 40, et des familles les plus riches. Au total, celles-ci s’élèvent à 76,4 milliards d’euros en 2019. Cette énorme somme est égale au déficit public (76,1 milliards) résulte de l’accumulation de plusieurs mesures :

– Les entreprises ont bénéficié de 27,8 milliards de dégrèvements de cotisations sociales en 2016, remboursées à 87 % par l’Etat (ce qui grève donc les comptes de la Sécurité Sociale de 3,6 Mds €). Les réductions de cotisations sur les bas salaires, réduction du temps de travail, exonérations relatives aux heures supplémentaires et au rachat de jours de RTT) représentent 78 % de ce montant (Voir le Monde)

– S’y ajoutent de nouvelles exonérations de charges patronales remplaçant le CICE, pour un un montant de 21 milliards d’euros. Mais en 2019 celui-ci, qui est payé de façon différée 1 an après, coûte également 21 milliards d’euros. Le coût total de cette mesure est de 42 milliards d’euros en 2019, soit presque 2 % du PIB ! (Voir La Tribune). Le comité de suivi du CICE (instance officielle) a dénoncé « une mesure sans effets sur l’investissement », qui n’a créé que 100 000 emplois en 4 ans (voir ici le rapport officiel du Comité). A titre de comparaison la suppression des contrats aidés a coûté 145 000 emplois.

– La baisse programmée du taux d’imposition des bénéfices pour les entreprises de 33% à 25% en 2022 se traduit par 1,5 Mds€ de transfert aux entreprises en 2019 par rapport à 2017 (Voir les Echos).

Le Prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax », instaure un taux de prélèvement maximum de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations, reventes d’entreprises). Coût : 1,9 milliards en 2019 (Voir Les Echos), dont près de la moitié des gains (44 %) va profiter à 1 % des ménages (voir ici).

– Pour les plus riches, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) avantage les plus riches des riches, dont 90 % de la richesse est constituée d’actifs financiers (voir ici l’article de Thomas Piketty). Le coût est estimé à 3,2 milliards (Voir Les Echos)

Au total, les exemptions d’impôts et diminutions de charges pour les entreprises et les plus riches atteignent 76,4 milliards d’euros, soit 80 % des profits du CAC 40, l’équivalent de dividendes versés aux actionnaires et près de 2 fois le montant des investissements. Ce montant est égal celui du déficit budgétaire de la France (76,1 milliards, voir Le Figaro).

L’absence de lutte contre l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards

L’évasion fiscale coûte encore beaucoup plus cher. L’OCDE estime que les pratiques d’évasion fiscale font perdre aux États de 100 à 240 milliards de dollars de recettes chaque année. Les « Paradise papers » évalue ce montant à 350 milliards d’euros pour le monde entier. Le syndicat Solidaires finances publiques estime que l’évasion fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France. Dans un entretien à Forbes, Emmanuel Macron, estimait « qu’il ne faut pas braquer les investisseurs en menant une traque trop grande contre l’optimisation fiscale. L’État se retrouverait engagé dans des procédures qui dureraient 10 ans, il aurait face à lui des avocats chevronnés ».

La fraude sociale employeurs coûte entre 20 et 25 milliards d’euros par an

La fraude aux cotisations sociales non déclarées représentent 20 à 25 milliards selon le syndicat Solidaires finances (Voir ici sa contribution à la mission de l’Assemblée nationale) alors que les fraudes des salariés aux arrêts maladie représentent le centième (262 millions) (voir le site Aide sociale). Le développement de ces fraudes est lié en particulier à la multiplication des travailleurs détachés, au développement du travail sur Internet et à l’insuffisance des moyens de contrôle. Seulement 10 % des sommes font l’objet d’un redressement (voir le rapport de la Cour des Comptes).

Au total, 156 milliards et 7 % du PIB

Au total, les aides aux entreprises, qui vont principalement plus grandes, les dégrèvements, le laissez-faire en matière d’évasion fiscale et de fraude sociale s’élèvent à un total de 156 milliards d’euros. La suppression de l’ISF est la mesure la plus visible, mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Ces 156 milliards représentent plus de 2 fois le déficit budgétaire et 7% du PIB. Ceci ne comprend pas les aides indirectes que représente la garantie en dernière instance qu’apporte le contribuable aux opérations risquées faites par les plus grandes entreprises, qui r’eprésentent plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires.

Et pour presque tous, la rigueur…

Prétextant qu’il n’y a plus d’argent, le gouvernement a multiplié en 2017 les coupes claires dans les dépenses sociales, qui pourtant sont assez bien ciblées et permettent de diviser par 1,6 le seuil de pauvreté en France (voir Le Monde) Mais presque tous sont touchés. Nous citerons ici quelques réductions significatives pour 2017. Chacun pourra compléter avec sa propre expérience.

La réduction de 11 % des crédits politique de la ville en août 2017 a fait économiser au budget de l’État 46,5 millions d’euros, qui contribuaient au financement de 435 contrats de ville, couvrant 1.514 quartiers parmi les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes (voir ici Le Monde)

Le déficit de l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris en 2017, qui justifie l’aggravation catastrophique des services d’urgence et entraîne de nouvelles mesures d’économies décidées par Martin Hirsch, (qui annonce « un gel de 0,5 % de la masse salariale à titre conservatoire »)  a été de 200 millions d’euros en 2017 (voir ici Le Point).

Les associations ont été amputées de 1 milliaird de subventions équivalentes en 2 ans par la suppression des emplois aidés, s’ajoutant à la diminution de 16 milliards d’euros des subventions publiques des associations depuis 2005, la mise au chômage de 140 000 personnes et d’immenses dégâts sociaux.

La réduction des APL fait récupérer au budget de l’État 1,5 milliard d’euros en 2018, sur le dos de 6,5 millions de  bénéficiaires les plus pauvres. La réduction du loyer de solidarité prive les bailleurs sociaux de 1,7 milliard de recettes, amputant leur capacité d’investissement dans des logements neufs.

Pour 8,4 millions de retraités, la hausse de la CSG se traduit par une perte de revenu de 324 euros par an, soit un prélèvement global de 2,72 milliards (voir le rapport du Sénat).

La suppression de la taxe d’habitation (voir Médiapart) progressive sur 3 ans, présentée comme un gain, ne l’est que partiellement pour les foyers qui bénéficiaient d’un abattement ou d’une exonération. Par exemple, elle compense l’augmentation de la CSG pour un retraité sur 10, partiellement pour 56 %, nulle pour 36 % des retraités (voir le rapport du Sénat).

De cette comparaison on peut conclure que l’argent public ne manque pas. La rigueur n’est pas une nécessité mais un choix délibéré, politique et idéologique, d’aller vers une société régie par des entreprises, dérégulée, violente, inégalitaire.

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