Accès aux droits

Des cours gratuits de droit du travail, des conseils contre le harcèlement

Le réseau Stop Précarité, né en 2001, est un réseau d’information, de lutte et de soutien aux luttes, qui s’est donné pour objectifs de dénoncer la précarité de l’emploi. Il est ouvert à tous, sans appartenance politique ou syndicale privilégiée. Il collabore sans exclusive avec les syndicats en lutte pour préserver et améliorer le droit du travail, les conditions de travail et les salaires, avec les associations qui défendent le droit à un emploi et un revenu décents. Des cours mensuels – gratuits et ouverts à tous – de droit du travail sont donnés par le réseau  à Paris et à Bordeaux par des syndicalistes et juristes du travail bénévoles, sur un programme thématique de deux ans. Depuis la rentrée 2014, un bulletin « Actualités des luttes des précaires » recense les atteintes à nos droits, , grèves, manifestations en Ile de France, les luttes menées notamment par les postiers, les personnels hospitaliers en grande souffrance faute d’effectifs suffisants, les AVS, vacataires et précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, les journalistes de RadioFrance et I-Télé, les salarié-e-s du commerce, du nettoyage, du gardiennage, les sans papiers, etc…       voir l’article 

Le réseau Stop Précarité donne également des appuis, des conseils juridiques et des informations pour lutter contre le harcèlement au travail.

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94500 CHAMPIGNY ; n°165 ; 2017 

Chom’actif 63, entraide, défense des droits des chômeurs et des précaires

CHOM’ACTIF est un lieu d’entraide, de convivialité, d’accompagnement et de défense des droits des chômeurs et des précaires. Il s’inscrit donc résolument dans la revendication pour les plus démunis afin de faire reconnaître leurs droits : droit au travail et à un revenu décent pour les privés d’emploi.

L’association mène de nombreuses actions, réalisées pour et par les chômeurs et précaires : restaurant associatif (arrêté  pour le moment à cause du COVID), événements et activités culturelles, Solidair’net, atelier informatique pour savoir se servir de l’outil Internet, réaliser un mail ou un CV, banque alimentaire qui repose sur les produits locaux, etc., accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle.

Ces activités sont regroupées dans une maison des chômeurs. A travers toutes ces actions, Chom’actif est acteur d’une économie solidaire.

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63000 CLERMONT-FERRAND ; N°346 ; 2020

La boutique du droit à Lorient l’accès à une information juridique gratuite et de proximité

Depuis 1992, La Boutique de droit contribue  à faciliter les démarches juridiques des habitants de Cap d’Orient (19 communes) en permettant à tous d’être reçus, écoutés et informés gratuitement, et devenir actifs face à leurs propres droits.

Elle les informe gratuitement sur les différents droits de la famille (divorce, autorité parentale, succession…), le droit du logement, le droit du travail ou encore le droit économique.

Les consultations sont gratuites et assurées par des juristes. Ils écoutent, analysent la demande et orientent vers les organismes ou les personnes compétentes.

La conciliation est assurée par un conciliateur assermenté, a pour but de faciliter le règlement amiable des conflits entre particuliers, voisins, locataires et propriétaires.

La Boutique de Droit associe également de nombreux intervenants extérieurs : associations d’aide aux victimes, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, association PUZZLE, information et médiation familiale.

Des permanences décentralisées sont assurées dans 12 villes du territoire, le réseau s’étoffant progressivement

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56100 LORIENT ; N°85 ; 2020

Montagne Limousine : entraide juridique et administrative pendant le confinement

Sur la Montagne Limousine, de nombreux services se sont créés spontanément entre les habitants pendant le confinement, au printemps 2020, pour répondre à des besoins devenus soudain impossibles à satisfaire par les circuits normaux

En particulier, le syndicat de la Montagne Limousine a créé un groupe d’entraide juridique et administrative a été créé. Il accompagne par téléphone ou mail les personnes qui sont aujourd’hui isolées face à des situations parfois compliquées. Le numéro fonctionne sur répondeur. Pour en savoir plus  groupejuridiquedelamontagne(at)riseup.net

19290 PEYRELEVADE ; N°359 ; 2020

APICED : l’accès aux droits par l’information, la médiation et l’accompagnement par un réseau de 50 bénévoles, juristes, syndicalistes…

APICED milite, depuis 2006 pour la promotion et l’émancipation des populations précarisées et des travailleurs/ses migrant-e-s francilien-ne-s, y compris de longue date.

L’accès aux droits sociaux et au droit du travail est devenu un problème majeur pour tous les citoyens avec la généralisation des plateformes téléphoniques, la dématérialisation et la fermeture des lieux d’accueil, En outre, les populations immigrées sont particulièrement touchées par les questions de stabilisation des conditions de séjour et d’acquisition de la nationalité.

APICED réalise une information sur les droits (salaires, contrats, congés payés, procédures de licenciement, démission, préavis…, logement, de protection sociale, éducation et scolarité des jeunes et des enfants, santé, consommation, droit de la famille.) par des temps collectifs et des entretiens individuels.

Elle fait aussi un travail de médiation et d’orientation vers les syndicats ou les structures institutionnelles (inspection du travail, médecine du travail), etc.  En cas de litige non résolu avec un employeur, l’association accompagne les salariés dans leurs démarches (aide à la constitution de dossiers…) afin de saisir le conseil des prud’hommes.

Les multiples actions menées reposent sur trois salariées et un conseil d’administration d’une quinzaine de personnes. Celui-ci comprend un tiers de travailleurs/ses immigré-e-s issu-e-s du « public » de l’association.

L’action repose aussi sur la mobilisation d’un réseau d’une cinquantaine d’avocats, juristes, professionnels du travail social, militants associatifs et syndicaux, de la santé, de l’éducation, universitaires, journalistes…) qui interviennent ponctuellement comme des de personnes ressources bénévoles.

Voir ici l’ensemble de l’action d’APICED

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75011 PARIS, N°12, 2020

Permis de louer  : Contre l’habitat indigne

Sur le territoire de Plaine Commune, où le manque de logements locatifs est très aigu, des propriétaires bailleurs peu scrupuleux louent sans difficulté des logements insalubres.

L’établissement public territorial (EPT) Plaine commune a renforcé son dispositif de lutte contre l’habitat indigne en instaurant un permis de louer. Cinq villes de son territoire se sont emparées de ce nouvel outil.

Les bailleurs doivent qui souhaitent louer un logement doivent faire une demande auprès des services de la ville  sur un formulaire Cerfa.

Le permis de louer a été instauré par la loi ALUR et confirmée par la loi ELAN. Il est appliqué par de nombreuses municipalités de gauche, mais aussi parfois d’extrême droite (Béziers).

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93200 – N°285 – 2020

Quand une Régie de quartier encourage l’engagement syndical des salariés en insertion, pour qu’ils connaissent  leurs droits

La direction de la Régie du Blanc-Mesnil (93) encourage depuis plus de douze ans l’implication des salariés en insertion dans une action syndicale, pour qu’ils connaissent leurs droits, exercent leur citoyenneté et prennent goût à l’action collective.

Cela leur permet d’avoir accès à une somme d’informations et surtout d’expérimenter la possibilité de négocier, de convaincre, ce qui est souvent nouveau pour des gens en situation de précarité.

Neuf habitants du quartier, salariés de la Régie, se sont succédé au poste de représentant du personnel, alors qu’aucun n’avait exercé jusque-là le moindre mandat, ou n’avait jamais été syndiqué.

Les élections se sont aussi révélées être un processus d’accès à la citoyenneté avec la préparation des listes électorales et l’organisation d’un scrutin auquel participent des salariés dont la majorité n’ont pas le droit de vote aux élections publiques. Cela en fait des moments très joyeux.

Les salariés élus suivent une formation de 35 heures sur le Droit syndical et le Droit du travail. Ils apprennent à préparer la négociation annuelle obligatoire. Cela a amené la direction à installer deux vestiaires, dont un avec cuisine et douche.

Le dialogue avec les délégués syndicaux aide à améliorer le quotidien et à mettre la structure en conformité.

Il reste difficile néanmoins de faire émerger les délégués , car il faut un an d’ancienneté pour être candidat, alors que la plupart des salariés sont en insertion pour deux ans maximum. Le syndicalisme et le bénévolat sont en effet deux moyens différents de donner de sa personne à son tour.

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93150 LE BLANC MESNIL ; N°219 ; 2017