APICED : l’émancipation par l’accès aux droits, l’éducation populaire et la solidarité avec les localités d’origine

L’association

APICED (Association pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l’Egalité des Droits) est une association, créée en 2006, qui milite pour la promotion et l’émancipation individuelles et collectives des populations précarisées et des travailleurs/ses migrant-e-s francilien-ne-s, même de longue date.

L’action d’APICED est remarquable par l’importance du travail réalisé en matière d’accès aux droits, de conseil, de défense et d’accompagnement des populations précarisées. Il faut souligner le succès et la portée du travail de conscientisation s’adressant à des personnes de milieux populaires en situation de précarité, sur des sujets ardus, à travers de multiples demi-journées d’information et de formation auxquelles participent souvent des auteurs, des universitaires, des journalistes (Marie Monique Robin, Emmanuel Terray, Eric Guilyardi, Serge Janicot, Jérôme Fritel, etc.) qui mettent bénévolement à disposition de l’association leurs compétences.

L’association repose sur trois permanentes salariées (2 juristes et une coordinatrice), un conseil d’administration d’une quinzaine de personnes composé pour un tiers de travailleurs/ses immigré-e-s issu-e-s du « public » de l’association

Elle mobilise aussi une cinquantaine de personnes ressources bénévoles (avocats, juristes, militants associatifs et syndicaux, professionnels du travail social, de la santé, de l’éducation, universitaires, journalistes…).

Les actions menées s’articulent autour de 4 axes :

– la défense des droits des migrant-e-s francilien-ne-s (accompagnements socio-juridiques)

– l’accès aux savoirs par des actions collectives d’information-débat thématiques (conférence/projection-débat)

– l’accès aux droits des habitant-e-s du quartier Grand Belleville, Paris 11ème (permanences juridiques)

– l’accompagnement de projets de développement des associations de migrants dans les pays de départ.

L’accès aux droits

L’accès aux droits sociaux et au droit du travail est devenu un problème majeur pour tous les citoyens, avec la généralisation des plateformes téléphoniques, de la dématérialisation et de la fermeture des lieux d’accueil, que ce soit en matière de logement, de travail, de protection sociale, d’éducation et de scolarité des jeunes et des enfants, de santé, de consommation, de droit de la famille..

L’association intervient sur les différents champs de la vie socio-administrative de tout individu résidant en France – le logement, le travail, la protection sociale, l’éducation et la scolarité des enfants/jeunes, la santé, la consommation, le droit de la famille – et à des questions qui touchent plus particulièrement les populations immigrées (stabilisation des conditions de séjour, acquisition de la nationalité).

Protection sociale et droit à la santé

Depuis 2015, la protection sociale et l’accès aux droits sociaux sont devenus le premier secteur d’intervention de l’association, ce qui est à mettre en lien avec les difficultés de plus en plus aigües que rencontrent les usagers des organismes de sécurité sociale pour faire valoir leurs droits dans le contexte de la généralisation des plateformes téléphoniques, de la dématérialisation et de la fermeture des lieux d’accueil.

Les problèmes traités par l’association portent sur la couverture sociale (CMU-C, ACS, complémentaires santé, problèmes autour des indemnités journalières, arrêts de travail, etc.), les prestations familiales (indus, litiges CAF), l’indemnisation du chômage, la retraite (parcours morcelés et relevés de carrière incomplets, homonymie, liquidation…) mais aussi des demandes de pension d’invalidité ou d’allocation adulte handicapé (AAH), de reconnaissance de maladies professionnelles, des licenciements pour inaptitude, avec saisine le cas échéant des juridictions compétentes (Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)…)

Droit du travail

Les questions relatives au droit du travail, à l’accès ou au retour à l’emploi et à l’accès à la formation sont le deuxième champ d’intervention de l’association, secteur en hausse constante depuis 2012. Ce qui s’explique par la dégradation de la situation de l’emploi et la précarisation des actif/ve-s, notamment dans les secteurs ayant recours à la main d’œuvre immigrée peu qualifiée (nettoyage, restauration, aide à domicile, sécurité, emplois faiblement qualifiés du secteur tertiaire).

L’action de l’association porte essentiellement sur l’information des salarié-e-s sur leurs droits et obligations dans le cadre du contrat de travail, la médiation lors des litiges salarié-e-s/employeurs et l’engagement, le cas échéant, de contentieux devant le conseil des prud’hommes. Un accompagnement à la recherche d’emploi et/ou de  formations (professionnelles qualifiantes et/ou linguistiques) peut également être proposé au cas par cas.

L’accès au logement et à l’hébergement

L’appartenance aux couches les plus modestes de la population expose fortement les travailleurs/ses migrant-e-s au mal logement ou à l’absence de logement, or l’accès au logement et à l’hébergement s’avère bien souvent une condition préalable à l’élaboration d’autres projets de vie (formation, etc.). Avant d’entreprendre toute démarche, APICED fait le point avec les ménages sur leur situation, étudie en détails leur parcours locatif ainsi que la nature de leur demande de relogement dans le parc social (composition familiale, revenus, taille du logement souhaité…).

A partir de ce diagnostic, l’association indique au ménage quels sont les leviers à actionner pour permettre un relogement dans de bonnes conditions matérielles et financières. Puis elle constituera les dossiers (DALO, Action-logement, dossiers bailleurs, etc.). Dans certains cas, au regard de la situation, l’association pourra orienter les ménages vers un hébergement de plus ou moins longue durée (C.H.R.S., résidences sociales, maisons relais…) et les accompagner dans leurs démarches.

L’association accompagne les locataires, de plus en plus nombreux, sous le coup de congés et de procédures d’expulsion (1e instance, Jex, appels…) ainsi que sur les problèmes de mal-logement via des actions administratives (signalements, obtention d’arrêtés d’insalubrité, péril, interdiction d’habiter…) et contentieuses (civil, pénal, juridictions administratives). Elle intervient également sur les litiges locataires/propriétaires (congés, augmentation de loyers, délivrance des quittances, réalisation des travaux incombant au propriétaire, restitution de dépôts de garantie…).

La stabilisation du séjour et l’accès à la nationalité

Les travailleurs/ses immigré-e-s sont particulièrement vulnérabilisées par l’instabilité de leurs conditions de séjour et d’installation en France. L’association les accompagne dans la constitution et le suivi de dossiers de regroupement (ou réunification) familial(e), de passage à la carte de 10 ans, et d’acquisition de la nationalité. Selon les situations, des contentieux devant les juridictions administratives peuvent être engagés en s’appuyant sur des avocats partenaires spécialisés.

Les permanences juridiques de proximité

L’association propose des permanences juridiques, spécifiquement destinées aux habitant-e-s du quartier Grand Belleville (Paris 11e). Situé au nord-ouest du 11e arrondissement, ce quartier est considéré comme l’un des plus paupérisés de la capitale et bénéficie à ce titre de divers dispositifs relevant de la géographie prioritaire de la « politique de la ville ».

En partenariat avec l’équipe de développement local (EDL) et les acteurs associatifs et institutionnels présents sur le territoire, APICED participe à l’élaboration d’actions locales ciblées et a mis en place, depuis 2015, deux permanences juridiques de proximité sur les questions de « logement – habitat » et de « protection sociale – droit du travail ».

Autres champs

Beaucoup de ménages sont confrontés à des problèmes de droit de la consommation, révélateurs des difficultés que rencontrent des individus peu armés pour décrypter les pièges tendus par un système économique basé sur la consommation de masse.

L’association accompagne alors les ménages en situation de (sur)endettement dans la gestion de leur budget, mais aussi dans les litiges qui les opposent aux banques, assurances, opérateurs de téléphonie et d’internet, fournisseurs d’énergie…

Enfin, les questions relatives au droit de la famille, aux difficultés éducatives et à la scolarité peuvent aussi faire l’objet, au cas par cas, d’un accompagnement par l’association.

Les actions collectives d’information-débat

Complémentaires de l’accès aux droits, les actions collectives d’information-débat sont ouvertes à tou-te-s. Elles ont vocation à favoriser l’accès aux connaissances et aux savoirs des milieux populaires afin de renforcer leur capacité d’analyse, développer leur esprit critique et favoriser ainsi l’exercice au quotidien d’une citoyenneté consciente et éclairée. Outil par excellence d’accès au savoir et d’éducation populaire, elles sont plébiscitées par les participant-e-s. Elles réunissent en moyenne une cinquantaine de personnes par réunion, soit entre 350 et 400 participant-e-s par an.

Temps privilégié pour une réflexion collective, une prise de conscience d’une condition commune au-delà des différences d’origines ou de la singularité des parcours individuels, ces actions sont aussi conçues comme un outil de conscientisation, préalable à l’engagement des populations concernées dans une “ praxis libératrice ” (Paulo Freire). Construites à partir des questionnements et des réalités vécues par les populations auxquelles elles s’adressent, ces actions collectives prennent la forme d’un programme annuel de conférences/projections-débats défini lors de l’agora annuelle.

L’agora

Cette rencontre, qui a lieu en tout début d’année, réunit tous les acteurs de l’association, « publics », équipe salariée, et administrateurs/trices, afin de réaliser collectivement le bilan de l’année écoulée et de déterminer les orientations futures, notamment les thèmes des conférences/projections-débat. Instrument essentiel d’implication des « publics » dans la dynamique de l’association, une cinquantaine de personnes y participe chaque année.

Les conférences/projections-débats thématiques

A partir des thèmes choisis par les participant-e-s lors de l’agora, ces rencontres prennent la forme de conférences/projections-débats. Elles s’appuient sur la présence de spécialistes des sujets traités (universitaires, journalistes, syndicalistes, documentaristes…), non dans l’idée qu’ils dispensent verticalement un savoir mais qu’ils partagent et échangent avec les participant-e-s afin de les aider à mieux identifier les enjeux et alimenter de leurs connaissances la réflexion collective. Chaque rencontre fait l’objet d’un compte-rendu détaillé adressé aux participant-e-s.

Les thèmes retenus varient selon les années en fonction des réalités vécues par les participant-e-s et de l’actualité nationale et internationale, mais peuvent néanmoins être regroupés en deux grands champs thématiques : la vie en France et les grands problèmes du monde contemporain.

La vie en France est abordée à partir d’une approche qui met l’accent sur les politiques publiques, les changements dans la législation, les droits et obligations des individus, le fonctionnement des institutions mais aussi des questions de société plus larges. Une mise en perspective historique et théorique est souvent proposée afin que les participant-e-s puissent se saisir des évolutions et changements qui affectent leur quotidien.

A titre indicatif ont été traités à l’occasion de conférences ou projections-débats la question du droit des salarié-e-s (contrat de travail, salaire et feuilles de paie, relations collectives de travail, syndicalisme, accès à la formation professionnelle…), le fonctionnement du système scolaire abordé par niveau ou par thèmes (orientation, décrochage scolaire…), la protection sociale (droit à la retraite, couverture sociale…), la santé (accès aux soins, santé au travail, alimentation et santé…), le logement (accès au logement social, droits et obligations des locataires…), et des questions touchant spécifiquement les populations immigrées (droit des étrangers, acquisition de la nationalité française). Sont aussi traités des thèmes plus généraux comme le fonctionnement des institutions (le système judiciaire, les « services publics » en France…), les droits des femmes (la condition des femmes, femmes et syndicalisme, la santé des femmes…) et des questions de société ou d’actualité – les médias, le rôle des banques dans le système économique (dans le contexte de la crise financière de 2008), etc.

Les grands problèmes du monde contemporain intéressent fortement les participant-e-s, sans doute parce que leur condition d’émigrés-immigrés, les inscrit plus que d’autres dans la mondialisation et les rend plus sensibles aux questions internationales.

Les thèmes abordés peuvent cependant être regroupés autour de plusieurs champs, des questions de nature géopolitique (la notion de développement, les « printemps arabes », la question palestinienne, la crise de la dette, l’islamisme en Afrique de l’ouest, Daech et le djihadisme …) et des questions plus en lien avec les problématiques environnementales et écologiques (l’accès à l’eau dans les pays en développement, les OGM et le nucléaire civil, la souveraineté alimentaire des pays du sud et l’agroécologie, le réchauffement climatique…).

Visites guidées et spectacles

Très appréciés des participant-e-s, ces temps jouent un rôle non négligeable dans la dynamique collective en favorisant l’ouverture sur le monde mais aussi la rencontre et l’échange entre personnes de profils et de parcours différents dans un climat convivial et chaleureux. Ces actions sont organisées ponctuellement en fonction des centres d’intérêt des participant-e-s et de l’actualité, en complément des conférences/projections-débats. Elles permettent d’appréhender des questions de société sur un mode différent : visites guidées (ex : Paris, la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, un centre de tri des déchets du Syctom) ou en assistant à des spectacles, par ex. la participation à un « koteba » [comédie satirique] au Grand Parquet (Paris 19e) sur les travers de la société malienne.

L’accompagnement de projets de développement des associations de migrants dans les localités d’origine

L’association a entrepris une réflexion sur les notions de développement/sous-développement dès 2009, à l’occasion d’une réunion publique avec l’anthropologue Emmanuel TERRAY. L’analyse critique de ces notions, sous un angle historique, économique et politique, a permis une réflexion sur les conditions qui ont historiquement prévalu au « développement » et les facteurs du « sous-développement », avant d’envisager quelles pouvaient être les voies de sortie du « sous-développement » et le rôle des migrants dans cette perspective…

La réflexion s’est poursuivie à l’occasion de conférences/projections-débats thématiques sur de multiples thèmes : l’accès à l’eau dans les pays en développement, la souveraineté alimentaire et l’agroécologie, les dangers des OGM, l’agroécologie dans les pays d’Afrique subsaharienne, la condition des femmes dans le monde, la crise de la dette, l’islamisme radical dans le nord du Mali, réchauffement climatique dans les pays du Sud, etc.

Parallèlement, Apiced s’est engagée dans l’accompagnement de l’association Bantindjouba qui regroupe les migrants franciliens originaires d’une quinzaine de villages de la commune rurale de Oualia au Mali (cercle de Bafoulabé, région de Kayes). Son président est administrateur d’APICED.

L’accompagnement proposé porte sur plusieurs volets : un accompagnement concret à la mise en œuvre d’un projet de développement avec la création de 2 jardins collectifs, maraîchers agroécologiques pour faire face à la sous-nutrition qui sévit dans la commune, un accompagnement global de l’association Bantindjouba pour qu’elle s’initie aux rudiments de la vie associative en France mais surtout qu’elle sorte de la posture de bailleur de fonds et devienne réellement une association porteuse de projets

Une recherche-action avec le Centre d’économie sociale du CNAM a permis d’entreprendre avec les membres de Bantindjouba une réflexion de fond sur la nature des difficultés qu’ils rencontraient et comment ils pouvaient y remédier.

Ces multiples actions pour l’émancipation des populations précarisées franciliennes portées par l’association ont fait la preuve au fil du temps de leur impact.

Cependant, comme de nombreuses autres associations, l’action d’Apiced est menacée par les lourdes incertitudes qui pèsent sur les partenariats financiers dans le contexte d’austérité budgétaire, le problème du non-financement de l’emploi associatif qualifié et de l’absence de subventions de fonctionnement qui obligent à recourir à des dispositifs d’emplois aidés peu adaptés à ce type de poste, des politiques publiques de plus en plus prescriptives cherchant à transformer en prestataires des associations qui n’ont pas vocation à l’être et dont le rôle est pourtant central dans la vie sociale et démocratique du pays sous réserve que soient respectées leur capacité de création et d’initiative mais aussi leur autonomie.

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Contact Bernadette Nantois, coordinatrice apiced(at)orange.fr 141 rue Oberkampf 75011 PARIS