CAF ET CONTROLE SOCIAL

Les groupes de travail

Suite au Forum organisé le 24 février 2022 en visioconférence, notre Collectif  organise son action autour de quatre axes. Ils prennent la forme de groupe et d’ateliers auxquels est invité à participer. 

1. S'entraider et agir face aux contrôles de la CAF et à la dématérialisation à marche forcée

Cet atelier se donne pour objectifs 

  • d’élaborer un dossier d’appui précisant comment réagir face un contrôle, avec des lettres types, des possibilités de recours amiable…
  • de mettre en place des groupes d’entraide sur place ou à distance, afin de donner aux personnes contrôlées la possibilité de se défendre, créer des liens.
  • de préparer une sensibilisation plus large des communes, des liens avec les permanences sociales des centres sociaux, etc.
  • de rendre compréhensible par tous le fonctionnement de la gestion des dossiers des allocataires par le numérique et l’intelligence artificielle.

2. Participer aux mobilisations communes au niveau local, national, européen

Changer de cap n’a pas vocation à organiser seul des manifestations, mais il est proposé de faire le relais et de participer à des manifestations communes, et à leur médiatisation. Ce groupe a vocation à :

  • multiplier les demandes de communication des données personnelles utilisées et de leurs modalités de traitement en lien avec la Quadrature du Net
  • multiplier les manifestations sur le terrain, en lien avec les organisations et les syndicats, en élaborant des propositions de mots d’ordre, d’actions symboliques créatives et exemplaires, et en interpellant les responsables syndicaux membres des CA des CAF
  • participer aux mobilisations plus larges: intersyndicale CGT Chômeurs contre les radiations et les contrôles, collectif pour l’accès aux droits sociaux, Manifeste contre la déshumanisation des services publics, défense du service public, contre la numérisation du monde…
  • s’inscrire dans la démarche du Réseau six frontières alors que des collectifs allemands, néerlandais, belges, etc. sont engagés dans le combat contre la gestion des services publics par des algorithmes

3. Penser des actions juridiques pour faire respecter la légalité et rendre effectif l'accès aux droits

Il est proposé de mobiliser des compétences juridiques pour :

  • effectuer une analyse juridique de l’action de contrôle des CAF, en s’appuyant sur une analyse des témoignages et les études et rapports existants.
  • examiner la possibilité de recours possibles contre les directives illégales, y compris au pénal, devant le Conseil d’État ou la CJUE
  • formaliser les principales propositions d’évolution de la réglementation, en les hiérarchisant permettant de rendre effectif l’accès aux droits

4. Faire du numérique un outil pour la justice sociale

Il serait souhaitable de participer au travail des collectifs élaborant une autre conception de l’intelligence artificielle et de l’utilisation des données, en y apportant des contributions liées au travail réalisé à propos de la CAF :

  • participer aux réflexions communes qui pourront se développer dans le cadre du Manifeste, de l’intersyndicale, etc.
  • participer au niveau européen aux collectifs et réflexions communes travaillant à un numérique respectueux des droits fondamentaux (EDRI, Al, EPNL), ou au moins s’informer sur les expériences développées ailleurs en Europe et dans le monde (par exemple au Québec avec une « intelligence artificielle éthique »)
  • réfléchir à une utilisation inversée du data mining permettant de rendre automatique l’accès aux droits en supprimant les contrôles ciblés et discriminatoires, avec la perspective de la mise en place d’un revenu universel assuré par une CAF reconstruite (le contrôle devenant fiscal, au niveau du revenu global)

Dans chaque groupe, nous cherchons à constituer un noyau de personnes actives prenant en charge les travaux de façon autonome et assurant la production du groupe, les contacts, l’élaboration des documents… Chacun peut participer dans la mesure de ses moyens et de son temps. Si vous souhaitez participer ou simplement partager des informations, n’hésitez pas à nous contacter.