Projet de statuts

10 octobre 2019

 

PROJET

 

STATUTS  DE  L’ASSOCIATION

« COLLECTIF CHANGER DE CAP»

 

 

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour dénomination « Collectif Changer de cap ».

Article 1  Objet

L’association « Collectif Changer de cap » a pour objet de favoriser la convergence des actions et des initiatives visant à promouvoir une justice sociale et climatique, renouveler la démocratie, promouvoir un monde à finalité humaine, en rupture avec la domination financière, la restriction des libertés publiques et la surveillance généralisée qui se sont développées au cours des dernières décennies.

Article 2 Objectifs

Pour ce faire, l’association poursuit trois objectifs :

favoriser la constitution de collectifs citoyens locaux pour reconstruire sur le terrain des dynamiques communes de transformation écologique, sociale et solidaire s’appuyant sur la mobilisation de tou te s, en leur apportant des informations, des exemples et des réflexions,

mener des recherches et des réflexions sur les enjeux, les priorités et les méthodes de ces actions,

mener toute autre action en rapport avec son objet social.

Article 3  Charte de principes

Une charte de principes définit les principes d’action auxquels contribue le Collectif « Changer de cap ». Cette charte est révisable par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 4  Siège et durée de l’association

Le siège social de l’Association est fixé 15 avenue Robert Fleury à 78220 VIROFLAY. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.

L’association a une durée illimitée.

Article 5  Membres

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale (association, collectivité, collectif, entreprise d’économie sociale et solidaire, etc…) qui en fait la demande et souscrit à la charte de principes, après accord de sa candidature par le bureau. Celui-ci apprécie en particulier le respect de l’esprit de la charte et les pratiques.

La qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion ou non paiement de la cotisation. Le conseil d’administration constate la cause, prononce l’exclusion et en rend compte à l’assemblée générale.

Article 6  Assemblée générale

L’Assemblée Générale est souveraine. Elle se réunit annuellement, sur convocation de son Président ou à la demande du conseil d’administration ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Bureau. Tous les membres de l’association y sont invités, les convocations et l’ordre du jour étant envoyés au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière, le rapport moral et le rapport d’orientation préparés par le bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote les orientations et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour les personnes  physiques et morales. Elle délibère à la majorité des membres présents, chaque membre ne disposant que d’une seule voix et ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 7  Conseil d’administration élargi à un groupe d’orientation

Le conseil d’administration se réunit de une à trois fois par an. Il est composé de 15 membres au plus, désignés par l’assemblée générale en son sein. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers par l’assemblée générale. Il délibère sur les orientations de l’association et les principales étapes du projet associatif. Il a également pour mission de veiller à prise en compte de la portée éthique et politique des actions menées. Dans l’intervalle des assemblées générales des membres associés peuvent être cooptés par le conseil d’administration, avec ratification à la prochaine assemblée générale.

Dans l’intervalle des réunions, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés par mail pour formuler un avis, mettre au point collectivement des textes ou des prises de position ou prendre des décisions. Cette construction collective peut associer les membres d’un groupe d’orientation, cooptépar le conseil des ministres actions, composé des membres les plus actifs du collectif. Ces derniers sont également invités à participer aux conseils d’administration avec voix consultative.

Article 8  Bureau élargi au groupe d’animation

Dans l’intervalle des réunions, un groupe d’animation se réunit si possible une fois par quinzaine. Ce groupe est composé des membres du bureau (président, trésorier et secrétaire) et de membres du Collectif, cooptés par les précédents, qui s’engagent à travailler régulièrement pour pour suivre l’actualité, répondre aux demandes, organiser le travail.

Article 9 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré pour préciser les conditions de fonctionnement de l’association, au vu des difficultés pouvant survenir.

Article 9  Moyens

L’association peut disposer, pour son fonctionnement, des moyens suivants :

– cotisations de ses membres,

– subventions publiques ou privées attribuées au titre de ses actions,

– produit des prestations réalisées,

– produit de dons,

– mise à disposition de personnel ou de moyens matériels,

– toutes autres ressources en relation avec son objet social.

Article 10  Modification des statuts et dissolution

Des modifications peuvent être apportées aux présents statuts par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition de la majorité des 2/3 du bureau. L’assemblée Générale délibère à la majorité simple, à condition de réunir au moins les deux tiers de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée convoquée dans un délai de 15 jours délibère quel que soit le nombre de présents.

La dissolution de l’association intervient selon les mêmes règles. Le produit de la liquidation est dévolu à une association ayant un objet similaire. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et choisit l’association attributaire du produit de la liquidation.