Dossier municipales

 

Ce dossier présente quelques documents significatifs et quelques sources d’informations destinés aux collectifs citoyens qui souhaitent participer à la campagne municipale, soit parce que certains de ses membres envisagent d’être candidat(e)s, soit pour jouer un rôle de contrôle et de contre-pouvoirs.

Merci de nous faire part de vos questions sur contact@changer2cap.com, cela nous permettra de compléter ce dossier

Rapport de  l’AITEC : « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !

Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation »

L’AITEC ( association internationale des ingénieurs, techniciens et chercheurs) développe une expertise ancrée dans la résistance, l’action critique et la construction de perspective et de politiques alternatives.

Le nouveau rapport de l’AITEC, « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible ! Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation », se fonde sur des témoignages d’élu-e-s, d’agents territoriaux, et d’acteur-trice-s du monde associatif recueillis lors d’une étude de terrain en 2017. L’aspiration modeste de ce rapport est d’apporter un éclairage sur des politiques publiques locales alternatives, plus démocratiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libéralisation des marchés, du tout-privé et d’une économie hors-sol. A quelques mois des élections municipales de 2020, il est plus que nécessaire de montrer que d’autres voies sont possibles !

Les politiques néolibérales d’austérité et de libéralisation des échanges commerciaux et financiers ont poussé dans le sens d’une transposition des règles du marché dans la sphère publique. Elles placent les grandes entreprises, souvent transnationales et fortes de moyens techniques et financiers importants, en partenaires idéaux des pouvoirs publics. Ces politiques participent de l’assèchement des systèmes de solidarités publics et de l’asphyxie de l’économie de proximité  : remise en cause de l’universalité des services publics, difficultés de relocalisation de l’économie, gestion comptable déshumanisée des politiques publiques, etc. Elles étouffent les possibilités de développer les politiques nécessaires pour répondre aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face localement et globalement.

Pour autant, ces contraintes n’éliment pas la motivation de certaines collectivités à faire émerger tout un panel de solutions pour contre-carrer les ambitions de lucrativité et d’accaparement portées par les tenants de la doxa néolibérale. Trois entrées d’alternatives ont pu être identifiées. Lire la suite… 

Pour télécharger le rapport ou le consulter en ligne c’est ici

NB. Ce rapport constitue une base de travail indispensable pour les collectifs citoyens qui veulent bâtir  des stratégies locales de résistance et de constructions d’une politique alternative.en

Territoires conseils : 3000 exemples disponibles en ligne

Territoires Conseils est un service atypique de la caisse des dépôts et consignations, qui s’adresse prioritairement aux communes de moins de 10 000 habitants. Depuis 30 ans il collecte de nombreux exemples de réalisations de communes, de groupements de communes ou d’agglomérations. Longtemps tenu par un groupe de militants proches de  l’ADELS et de l’UNADEL, il a été conservé car il est soutenu par de nombreux maires. Ses informations sont en libre accès 

Sa  banque d’exemples contient près de 3 000 réalisations, classés par thèmes. De nombreuses actions sont porteuses d’alternatives à la logique dominante. Nous avons  largement puisé dans cette mine d’informations. Voir ici la banque d’exemples, classée par thème Derniers articles : 

Territoires Conseils toujours : 350 dossiers thématiques et de méthodes 

Plus de 350 dossiers thématiques  ou de méthodes sont également disponibles. Derniers parus : Les décharges sauvages ; Conditions d’éligibilité des listes municipales ; La communication  en période pré électorale. On y trouve en particulier de nombreux dossiers juridiques et règlementaires qui permettent  de s‘approprier  l’état du droit. Voir ici l’ensemble des publications classées par thèmes

Le pillage des finances publiques par les grandes entreprises et les plus riches, la rigueur pour tou-te-s

Une note du Collectif « Changer de cap »  met à plat l’ensemble des aides publiques aux plus riches et aux grandes entreprises. En effet, le gouvernement a multiplié depuis deux ans de très importants transferts financiers d’argent public, c’est-à-dire le nôtre, au profit des entreprises, notamment les très grandes entreprises, et accessoirement les ménages des plus riches. Au total, les aides aux entreprises, les dégrèvements, le laissez-faire en matière d’évasion fiscale et de fraude sociale s’élèvent à 156 milliards d’euros, c’est-à-dire plus de 2 fois le déficit budgétaire et 7% du PIB.

La réaffectation de ces énormes transferts illégitimes permettrait de financer en grande partie la transition écologique et de restaurer la justice sociale, c’est-à-dire de construire un nouveau contrat social conciliant véritablement efficacité, responsabilité écologique, développement des services publics en matière d’éducation, de santé et de transports collectifs.

Parallèlement, prétextant qu’il n’y a plus d’argent, le gouvernement a multiplié en 2017 les coupes claires dans les dépenses sociales, pour des montants bien inférieurs aux cadeaux faits aux plus riches. L’argent public ne manque pas. La rigueur n’est pas une nécessité mais un choix délibéré, politique et idéologique, d’aller vers une société entièrement soumise à la loi des investisseurs financiers, dérégulée, violente et inégalitaire. Lire ici le document

Télécharger ici le document Le pillage des finances publiques par les TGE, la rigueur pour tous

25 exemples de démocratie directe et de participation citoyenne

De nombreuses expériences de de démocratie directe et de participation des citoyens dans la durée (sur 10 ans, 20 ans, 30 ans…) ont été menées en France depuis 40 ans. Une vingtaine d’entre elles sont présentées ici. Elles montrent comment des collectifs locaux ont pu développer dans la durée des logiques de confiance réciproque pour construire une démocratie partagée et agir ensemble au quotidien.

Ces exemples montrent qu’il est possible de maintenir la mobilisation d’une partie importante de la population dans la durée et une confiance réciproque, par une information complète et transparente, des  formations, la co-construction des des projets par un travail des citoyens les plus actifs en commissions et la participation de tous aux moments clés, un contrôle permanent par l’ensemble des citoyen ne s.

Télécharger ici le document d’ensemble (23 pages) Démocratie directe et participation des citoyens

On trouvera sur le site (voir  ici) le détail de ces expériences

Exemples de chartes de collectifs citoyens

La plupart des collectifs citoyens  élaborent des chartes de principes ou éthiques, des manifestes, des constitutions municipales. Nous restituons ici un certain nombre d’exemples,, sans prétendre à l’exhaustivité.

Portée et limites des budgets participatifs

Après une timide adoption en France au cours des années 2000, l’expérience du budget participatif, lancée à Porto Alegre (Brésil), connait un regain d’intérêt en France depuis 2014, avec plus de 80 communes impliquées, de taille très variable : de 3200 habitants à 2,2 millions. L’appartenance politique se diversifie : au début apanage de communes de gauche, il est en train d’être repris par des communes de droite. Les budgets en jeu sont bas, de l’ordre souvent de 1% à 2% du budget d’investissement de la commune (en dehors de 5% à Paris ou à Rennes). Les projets financés portent en premier lieu sur l’amélioration du cadre de vie.

Parmi les limites de ces expériences, apparaissent la faible implication des classes populaires, l’insuffisance d’investissements dans les moyens humains, le risque d’une compétition malsaine entre associations. Le champ s’attaque rarement aux inégalités sociales, et il serait nécessaire d’intégrer les intercommunalités détentrices désormais de compétences techniques précédemment exercées par les communes.

Le budget participatif peut constituter cependant  un outil potentiel de démocratie directe s’il accompagne une politique de justice sociale, de transition écologique et de démocratie renouvelée, et s’il concerne une partie déterminante du budget d’investissement et de fonctionnement de la commune ou de l’intercommunalité.Il accompagne le changement politique mais ne saurait le remplacer.

Télécharger ici le document pdf. Portée et limites des budgets participatifs