De nombreuses expériences de de démocratie directe et de participation des citoyens dans la durée (sur 10 ans, 20 ans, 30 ans…) ont été menées en France depuis 40 ans. Une vingtaine d’entre elles sont présentées ici. Elles montrent comment des collectifs locaux ont pu développer dans la durée des logiques de confiance réciproque pour construire une démocratie partagée et agir ensemble au quotidien.

Ces exemples montrent qu’il est possible de maintenir la mobilisation d’une partie importante de la population dans la durée et une confiance réciproque, par une information complète et transparente, des  formations, la co-construction des des projets par un travail des citoyens les plus actifs en commissions et la participation de tous aux moments clés, un contrôle permanent par l’ensemble des citoyen ne s.

Nous nous sommes limités  aux actions qui mettent en avant la participation active des citoyens. Certaines expériences sont actuelles, d’autres sont passées, mais ce qui est important c’est de pouvoir s’inspirer des méthodes pour inventer d’autres initiatives.

Vous pouvez télécharger ici le document d’ensemble Démocratie directe et participation des citoyens

 Liste des expériences (voir ci dessous le détail)

35 ans de démocratie directe à Colombey-les-Belles (54)

États généraux permanents, conseils participatifs,…: 15 ans de renouveau démocratique à Kingersheim (68 )

Trémargat (22), laboratoire d’alternative de démocratie participative  à ciel ouvert

A Alzen (09), l’alliance féconde entre ariégeois de souche et néo-ruraux

Ungersheim, village en transition, vise l’autonomie

Soudorgues (30), laboratoire de participation citoyenne

Saillans (Drôme) : une gouvernance collégiale et participative, une expérimentation en marche

Tordères (66) : qualité de la vie ou urbanisation : la démocratie directe en tension avec les propriétaires non résidents

La participation des habitants à Loos-en-Gohelle (Pas de Calais)

La Biovallée, une transition écologique effective au niveau de 100 communes de la Drôme : de la planification à la participation ?

Le Trièves, laboratoire de participation citoyenne depuis 40 ans

Un agenda 21 initié et animé par les citoyens à Saint-Geniès-Bellevue (31)

Moselle et Madon : des assises annuelles du développement pour construire le projet du territoire

Viens (Vaucluse) : quand la mairie, reconstruite en bois et en paille avec les habitants, devient une « maison commune »

Lanester : des assises tous les 3 ans  pour mettre en débat l’action municipale

35 ans de démocratie directe à Colombey les Belles

Depuis 1980 une dynamique de démocratie directe ouverte à tous les citoyens s’est développée au sein de la communauté de communes de Colombey les Belles (Meurthe-et-Moselle), qui compte 42 communes et 10 000 habirants. La structure statutaire, conseil et bureau communautaires, prend ses décisions comme tout conseil communautaire. Mais des commissions permanentes et des groupes de travail ouverts à tous préparent les décisions. Une assemblée générale de pays est chargée de proposer les grandes orientations, de délibérer sur des programmes annuels d’actions et les évolutions de la structure intercommunale. Elle est composée, des délégués des communes et des membres des groupes de travail : citoyens, conseillers municipaux, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Elle vote à bulletin secret, élus et citoyens ayant chacun une voix. Une charte de territoire élaborée en commun définit des objectifs pour 8 ans, une stratégie et un progranme d’action.

Cette expérience montre qu’il est possible d’entretenir dans la durée une dynamique territoriale associant largement la population, les associations et les citoyens. Grâce à une attitude d’écoute de la part des élus, un travail d’éducation citoyenne et une réactivité face à l’événement, il a été possible de se doter d’une organisation efficace et transparente et de former une nouvelle génération de responsables. Voir l’article et le contact

 

États généraux permanents, conseils participatifs,…: 15 ans de renouveau démocratique à Kingersheim

Depuis 2004, Kingersheim (Haut Rhin) expérimente les pistes de la démocratie participative à travers des États généraux permanents de la démocratie, « pour faire souffler sans discontinuer sur la ville l’esprit de l’implication citoyenne ». Afin de mieux cerner les attentes de la population, une téléconsultation a été réalisée en 2004. 19 conseils participatifs ont été lancés sur des sujets divers, réunissant au total près de 300 personnes, qui se recomposent autour de chaque projet.

Un conseil participatif regroupe des habitants volontaires ou tirés au sort, des représentants du monde associatif, social et économique, des élus et des collaborateurs des services  de la mairie. Un tiers des participants sont des habitants tirés au sort et 20 % sont des « NIMBY ». Son rôle est de prendre en charge la phase décisive de réflexion, débat, concertation et coproduction qui prépare la décision, portée par le Conseil municipal. La commune précise ce qui est négociable ou pas. Un fonds d’initiative citoyenne a été créé pour aider les projets présentés par des particuliers ou par des associations.  Des forums d’échanges et des formations sont organisés pour partager l’information, car tout débat constructif nécessite un même niveau d’appropriation du sujet . Un cycle de formation est systématiquement mis en place pour les citoyens qui le souhaitent mais aussi pour le personnel.

La charte pour un renouveau démocratique donne son sens à la démarche et propose un changement de paradigme fondamental : pratiquer davantage la démocratie dans l’intervalle des élections que pour les élections, associer les citoyens plutôt que de se complaire dans l’entre soi des élus, fertiliser les points de vue différents plutôt que se retrancher dans des affrontements stériles, promouvoir le « pouvoir  d’agir ». Voir l’article et le contact

Trémargat, laboratoire d’alternatives et de démocratie participative à ciel ouvert

Trémargat, petite commune bretonne, est depuis 25 ans un laboratoire à ciel ouvert de projets alternatifs, de solidarité et d’entraide. Cette dynamique s’enracine dans une histoire longue. En 1995, les « nouveaux » remportent la mairie, tenue jusqu’alors par une famille « historique » du village. Ils mettent en place une vraie démocratie participative à l’échelle locale, avec la volonté de promouvoir l’écologie et la solidarité. Leur première décision est de pratiquer la politique de la mairie tournante : le maire ne fait qu’un seul mandat. Il applique un programme décidé en commun avec les habitants. « Avant les élections, quatre réunions publiques sont organisées, explique Mélanie. On y fait le bilan du mandat précédent et on définit ensemble les priorités du suivant. Ensuite, ceux qui le souhaitent se portent volontaires pour constituer la liste. ».

Nombreux sont ceux qui restent ensuite impliqués, via les comités consultatifs constitués pour suivre la mise en place de chacun des thèmes du programme. Tout n’est pas idyllique : « Ça ne se fait pas tout seul. Il y a des clashs, des désaccords, des débats interminables, des projets qui n’aboutissent pas, des gens qui ne participent pas. Dans l’ensemble ça fonctionne, malgré quelques heurts,  car la plupart des gens vivent là, partagent un même état d’esprit et sont emportés par cette dynamique collective. Ça donne envie de s’impliquer à son tour. »

De nombreux projets ont vu le jour (voir l’article de Bastamag pour plus de détails) : café associatif, plan local d’urbanisme (PLU) pour un Trémargat plus autonome. La commune française est alimentée en électricité Enercoop. Sur les 14 fermes que compte le village, 12 sont aujourd’hui adhérentes au Cedapa (Centre d’étude pour le développement d’une agriculture plus autonome) qui promeut une agriculture durable. Malgré l’anticléricalisme d’un bon nombre d’habitants, la commune a aussi accepté de gérer la rénovation de l’église, financée à 90% par des subventions, à condition que, désacralisée, elle puisse accueillir les associations.

Voir l’ article de Bastamag 11 décembre 2014 http://www.bastamag.net/Reportage-Tremargat 

A Alzen (09), l’alliance féconde entre ariégeois de souche et néo-ruraux

A Alzen, petit village de l’Ariège, l’alliance nouée il y a 30 ans entre les ariégeois d’origine et les néo ruraux est la source d’une dynamique exceptionnelle dans la durée. L’idée première a été de faire trois logements sociaux dans le presbytère abandonné en accueillant des familles avec un projet. L’arrivée de nouveaux enfants a permis de rouvrir l’école. Une dynamique positive s’est créée, sans moyen au départ. De nombreux projets organisés en commun ont permis d’inverser la perte de population, qui est passée de 65 habitants âgés à 250 habitants beaucoup plus jeunes, de reconstruire les ruines, d’inventer une culture commune. Ce dynamisme s’est propagé ensuite à la communauté de communes de la Bastide de Sérou, et se poursuit à travers des dizaines de projets.

Voir l’article et le contact

Ungersheim, village en transition, vise l’autonomie

Ungersheim, petite commune d’Alsace fortement marqué par son passé industriel dans les mines de potasses, est officiellement « en transition » depuis 2005. Le film de Marie Monique Robin « qu’est-ce qu’on attend » a rendu célébrissime l’exemple cette commune de 2000 habitants. Elle est montrée comme exemple de la transition écologique en France. Les réalisations et les projets, surprenants par leur nombre, leur envergure et leur audace, doivent beaucoup au maire du village. Ils sont le résultat d’une longue évolution qui a commencé avec la reconversion du bassin potassique et s’est poursuivie avec le développement d’une maison des jeunes et de la culture. La dimension écologique, en lien avec la lutte contre la centrale voisine de Fessenheim, s’est traduite par le chauffage solaire de la piscine, la construction d’un important parc photovoltaïque, la reprise de l’eau en régie municipale, un objectif d’autonomie alimentaire « de la graine à l’assiette. Des commissions participatives ont élaboré un programme de « 21 actions pour le XXIe siècle. Ces nombreuses initiatives sont soutenues par une partie de la population mais, comme le souligne Reporterre, un certain nombre d’habitants semble rester indifférents ou hostiles à cette transition, certains estimant que « ça coûte très cher tout ça, pour le plaisir d’une personne ». Il reste un long chemin à faire pour transformer en profondeur une culture largement marquée par le « toujours plus ». Voir l’article et le contact

Voir l’article de Reporterre : https://reporterre.net/Ungersheim-un-village-ou-la-transition-ecologique-ne-convainc-pas-tous-les

Soudorgues, laboratoire de participation citoyenne

n°225 ; maj 2017

Soudorgues est une petite commune des Cévennes, à 500 m d’altitude, dont la population est passée de 800 habitants au XIXe siècle à 200 en 1990. La population augmente depuis lors, et atteint aujourd’hui 300 habitants, grâce à la capacité qu’ont eu ses familles traditionnelles d’accueillir et d’intégrer de nouveaux venus, ce qui a permis des réalisations bénéfiques pour le village, facilitant la création d’emplois et l’animation. La démocratie participative a permis de construire un avenir à Soudorgues, en donnant la parole aux citoyens, pour aboutir à des propositions mieux partagées que celles qui auraient été prises par les seuls élus. Ceux-ci ne se sentent plus isolés mais épaulés par les villageois. Différentes commissions (30 participants au total, soit 10 % de la population) ont permis de réaliser de nombreux projets : deux villages d’activités, la création de 4 logements sociaux de qualité qui accueillent des familles actives avec enfants, la réfection du foyer et son agrandissement, etc. L’installation du photovoltaïque assure le remboursement de l’emprunt contracté pour sa réalisation. Le chauffage au bois et le photovoltaïque permettent des économies substantielle. L’action bénévole de plusieurs soudorguais et de plusieurs membres du Conseil municipal permettent de limiter les coûts, rendant les projets viables. Le bénévolat permet l’enrichissement de chacun et constitue un ciment entre les citoyens. Cette pratique de la démocratie participative en vue de réaliser des projets a généré une riche expérience de la participation, transposable à d’autres situations : la nécessité d’un climat de confiance, d’une information complète des participants, la primauté de l’humain sur l’économie, l’importance d’une écoute de tous les participants dans les commissions, y compris les plus timides, la prise en compte tous les facteurs.  Voir l’article et le contact

Saillans (Drôme) : une gouvernance collégiale et participative, une expérimentation en marche

Aux élections municipales de 2014, les habitants de Saillans ont adopté une gouvernance collégiale et participative. Actuellement 230 personnes, soit 24 % de la population majeure participent aux commissions participatives thématiques et aux groupes actions/projets. Un système de consultation permanente des habitants a été mis en place avec 7 commissions participatives (entre 20 et 60 participants en moyenne), des groupes actions/projets pour préparer, suivre et mettre en œuvre une action concrète définie en commission. Un fonctionnement autrement a été mis en place, pour éviter l’accaparement du pouvoir par le maire et ses adjoints et développer la participation : information et transparence, moments de travail en sous-groupes, restitutions collectives, afin que chacun puisse s’exprimer et que les choix soient faits collectivement. Voir ici quelques images de la première année

Cependant, la démocratie directe est un combat permanent contre l’indifférence, les oppositions d’une partie de la population et les freins apportées par la communauté de communes, qui a beaucoup plus de pouvoirs que la commune (voir ici l’article de Reporterre) Pour y répondre, un observatoire de la participation, un comité de pilotage ouvert au public, qui se substitue au traditionnel conseil des adjoints, des outils informatiques collaboratifs. Des réalisations concrètes ont été rapidement réalisées pour instaurer la confiance, telles que l’extinction de l’éclairage public de nuit, le choix du mobilier urbain, la révision du tarif de l’eau, etc. La démarche des habitants et des élus, est pragmatique et concrète. On essaye, on peut se tromper, on recommence. Elle constitue une expérimentation marche

Voir ici  les explications très claires de la démarche,  par la mairie de Saillans 

Tordères (66) : qualité de la vie ou urbanisation : la démocratie directe en tension avec les propriétaires non résidents

A Tordères (180 habitants, Pyrénées-Orientales), depuis les élections de 2008, un système de démocratie participative s’est mis en place à travers des commissions populaires extramunicipales ouvertes à tous les habitants (y compris enfants et ados) . De 2009 à 2014, les trois quarts des décisions fondamentales se sont prises dans ces commissions (30 réunions publiques en six ans et jusqu’à 40 participants aux commissions (urbanisme, environnement). Les projets les plus importants ont été la restauration de l’église et le développement d’activités culturelles pérennes (bibli et sa grainothèque municipale, Chorale Populaire de Tordères, les spectacles pour enfants, les concerts, etc., à la portée de tous grâce à la participation libre. En 2015, on a dénombré plus d’une douzaine de manifestations (jeux, concerts, bals, fêtes, repas) grâce au dynamisme engendré et aux nombreuses associations. Ici, la population ne perd jamais une occasion de danser la sardane, et de danser tout court. Enfin, la commune a aussi fait parler d’elle dans les grandes luttes locales : celle contre un projet éolien de grande taille et dont la production énergétique n’était pas réinjectée dans la commune, et surtout dans le bras de fer contre la préfecture par rapport à un plan de prévention incendies qui aurait rendu la commune habitable uniquement aux gros salaires (du fait du coût très élevé des assurances en Zone rouge), une contestation qui réunira par la suite 52 communes.

Mais en cours de mandat, les choses se sont gâtées. Des propriétaires terriens non résidents ont demandé à participer aux commissions, pour exiger que la constructibilité soit élargie à leurs terrains, (alors que les habitants veulent garder une maîtrise foncière). Ils se sont mis à noyauter les commissions et à en faire des lieux de discorde et d’invective. Depuis 2014, les commissions se réunissent beaucoup moins et l’équipe municipale aborde les grandes questions sous forme de questionnaires ou d’enquêtes publiques. Pour l’avenir, l’élaboration du PLU constituera un enjeu essentiel.

Voir l’article et le lien

La participation des habitants à Loos-en-Gohelle (Pas de Calais)

Depuis 2001, Loos-en-Gohelle a engagé son projet sur une approche systématiquement participative, sous l’impulsion de son maire, Jean-François Caron. La commune a mis en place une démarche de concertation devenue systématique, quel que soit le thème ou le projet traité (jeunesse, sécurité routière, Charte du Cadre de vie…).

L’ensemble de la population est régulièrement invité soit à participer à l’élaboration des projets communaux (comités de pilotage), soit à s’exprimer sur ces derniers (réunions publiques, questionnaires). Le terme « forum local » rassemble les dispositifs de concertation-participation favorisant la participation des gens et la coproduction de la décision publique. Au cours du mandat précédent, environ 200 réunions publiques et de concertation ont été tenues, avec un objectif d’égalité d’accès des citoyens, y compris les plus démunis, à la discussion démocratique.

De très nombreux projets ont été menés qui font de Loos-en-Gohelle un laboratoire de la transition citoyenne  Voir l’article et les liens

La Biovallée, une transition écologique effective au niveau de 100 communes de la Drôme : de la planification à la participation ?

Depuis 2009, le projet de la Biovallée est de mettre en œuvre en vraie grandeur une réelle transition écologique à l’échelle d’une portion du département de la Drôme (100 communes), grâce à des moyens publics importants et un fort engagement de l’ensemble des acteurs et des habitants, avec des objectifs ambitieux  pour 2020 : diminuer les consommations énergétiques de 20 %, diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, passer à 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation, diviser par quatre les consommations énergétiques de chaque habitant composter 100 % des déchets organiques, atteindre 50 % d’agriculteurs certifiés AB, …

Cependant, les changements de majorité au niveau de la Région et du département se sont traduits par la suppression brutale des crédits qui permettaient d’atteindre rapidement ces objectifs. Le projet de la Biovallée a néanmoins survécu. Il s’est recentré en misant bien davantage sur l’initiative et la mobilisation des habitants. Le nouveau contexte peut contribuer les promoteurs de la transition écologique à prendre davantage en compte l’expertise d’usage et la participation de tous les habitants 

NB. Nous avons mentionné ici l’expérience de la Biovallée, car elle illustre bien l’écart entre la démarche de planification nécessaire à une réelle transition écologique, à l’échelle d’une centaine de communes, et la pratique du municipalisme au niveau d’une petite commune telle qu’elle est pratiquée à Saillans. Or, il sera indispensable de rapprocher les 2 points de vue. Il serait intéressant d’expliciter l’articulation entre l’expérience de la Biovallée est celle de Saillans, qui fait partie du territoire.

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26400 CREST .  2017

Le Trièves, laboratoire de participation citoyenne depuis 40 ans

Le Trièves, territoire rural de l’Isère au pied du Vercors, a toujours su être novateur et réactif face aux évolutions extérieures. Le principe de participation des habitants a été mis en place depuis plusieurs générations sur ce territoire. En 2007, puis en 2012, un Agenda 21 a concrétisé cette démarche participative

Le projet retenu émane en grande partie des propositions des habitants. Plusieurs lieux d’échanges et de travail on été mis en place pour organiser la concertation, pour que les habitants, les associations, les élus et les techniciens des collectivités locales réfléchissent et fassent des propositions : des petits groupes de travail ouverts aux citoyens et aux associations, qui élaborent des propositions concrètes, des forums 21, des réunions publiques où sont présentées les études et où sont validées collectivement les propositions issues des ateliers, à soumettre aux élus.

Une cellule opérationnelle, composée des principaux techniciens des structures intercommunales donne son avis sur la faisabilité économique, technique et juridique des actions proposées. Les élus examinent les propositions des participants, font leurs propres propositions et prennent les décisions à chaque étape clé du processus, notamment après chaque forum.

Une charte de la participation a été définie au préalable au sein d’un groupe de travail composé d’habitants afin de clarifier le rôle de chaque type de participants : habitants, élus, techniciens, associations… La concertation menée tout au long de cette démarche a permis un réel débat et a offert la possibilité aux habitants d’être force de proposition

Pour prendre contact : Communauté de communes du Trièves 04 76 34 11 22 ; 38650 Monestier de Clermont ; n°232 ; maj 2017

Voir ici le dossier de l’agenda 21

 

Un agenda 21 initié et animé par les citoyens à Saint Geniès Bellevue (31)

Depuis 2006, un groupe de citoyens de la commune de Saint-Geniès Bellevue, (2152 habitants), à 10 km de Toulouse, anime par ses propres moyens une démarche agenda 21 local, avec le soutien actif de la. Municipalité. Ce groupe a élaboré un diagnostic, défini une stratégie déclinée en plan d’action et irrigue l’intercommunalité . Les associations ont été motrices, comme les citoyens, tout au long de la démarche. Ce partenariat constructif permet un portage politique de certaines thématiques à l’échelle intercommunale. L’agenda 21 porte en effet sur des enjeux qui dépassent souvent l’échelle locale. Les enjeux sont d’abord présentés dans une perspective mondiale pour se rapprocher progressivement du local, l’idée étant de comprendre les répercussions d’une décision locale à d’autres échelles territoriales. Le groupe a engagé rapidement des actions concrètes pour « passer à l’action » : pédibus, AMAP, potagers partagés, achats groupés… Au total, l’agenda 21 a fortement impacté le fonctionnement de l’administration et des politiques publiques (approvisionnement de la cantine de l’école, gestion énergétique, éclairage public, …). Le mouvement citoyen a contribué à renforcer la vie publique locale. La démarche s’étant appuyée principalement sur un travail bénévole, elle ne nécessite pas d’importants moyens financiers. Au-delà de l’expertise d’usage dont disposent les citoyens, ces derniers utilisent également des expertises professionnelles ou personnelles solides, sur lesquelles les décideurs peuvent s’appuyer. Voir ici l’article et le lien

31180 Saint-Geniès-Bellevue ; 2014

Moselle et Madon : des assises annuelles du développement pour construire le projet du territoire

juin 2008

La communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle), territoire industriel en post-reconversion, a décidé, depuis avril 2001, d’associer des citoyens à l’élaboration du projet, dans le cadre d’assises annuelles du développement. Les premières assises ont permis de confirmer et d’amender les axes stratégiques du projet de territoire. Les suivantes ont permis ensuite d’élaborer ensemble le programme d’actions et de discuter de sa réalisation dans le cadre de « groupes projets » qui ont réuni plus de cent cinquante personnes. Des ateliers plus spécifiques ont vu le jour, par exemple sur la mise en place d’événements culturels pour mettre en valeur la mémoire ouvrière du territoire. Les assises ont également recours à des outils d’animation diversifiés : micro-trottoir, recueil de témoignages, dispositif numérique « ColorVote » pour visualiser en temps réel accords, désaccords et sujets de débats.

Principales difficultés : Il existe un écart persistant entre élus communautaires et élus communaux, et on constate un faible renouvellement des participants malgré les efforts. Les Assises instituent cependant un temps de parole et d’échange apprécié sur le territoire et constituent un enrichissement incontestable des politiques publiques, reconnu par tous. La participation est surtout importante dans les « groupes projets ». C’est donc à travers ce type de dispositif que les élus souhaitent continuer à mobiliser les acteurs. Lire  l’article et voir le lien

(expérience à actualiser)

Viens (Vaucluse) : quand la mairie, reconstruite en bois et en paille avec les habitants, devient une « maison commune »

Les habitants de Viens ont une longue tradition d’entraide. Ils ont décidé en 2014 de reconstruire leur mairie pour la mettre aux normes, mais en bois et en paille, avec la participation des volontaires, comme une « maison commune ». Pendant 18 mois, une demi-douzaine de chantiers de trois à quatre jours ont été organisés, avec une trentaine d’actifs et en semaine une quinzaine de retraités. D’autres habitants de la commune, qui ne pouvaient pas s’engager apportaient lors de la pause-déjeuner gâteaux et bouteilles.

Voir ici l’article de  territoire Conseils

Lanester : des assises tous les 3 ans  pour mettre en débat l’action municipale

Depuis 2001, la ville de Lanester, dans le Morbihan, développe une démarche de démocratie participative pour partager le pouvoir d’agir avec les citoyens. Des assises ont été organisées à 4 reprises entre 2001 et 2011, pour mettre en débat l’action municipale, mesurer les réactions, entendre la perception des citoyens et identifier les décalages et les limites des politiques mises en œuvre, en vue d’ajustements. en débat de l’action municipale, de mesurer les réactions, d’entendre la perception des citoyens et d’identifier les décalages et les limites des politiques mises en œuvre, en vue d’ajustements.

Aujourd’hui, la même démarche est mise en application au niveau de 4 quartiers, avec des réunions annuelles, beaucoup plus fréquentes, au cours desquelles les élus donnent une information sur les principaux dossiers (par exemple le renouvellement du PLU) en toute transparence, recueille les avis des propositions, débattent. La démarche d’écoute, de respect des opinions exprimées, porteuse d’une dynamique collective, a permis de construire dans la durée une culture citoyenne. Voir ici l’article et les liens

56600 LANESTER; n°230 ; 2012