CAF – les témoignages collectés par Changer de Cap

Le Collectif Changer de Cap a été alerté par certains de ses membres sur l’utilisation des algorithmes utilisés par les services publics et en particulier les CAF pour contrôler les citoyens des plus précaires. Un appel à témoignages a été  lancé afin de recueillir des exemples d’atteintes aux droits, d’absence de dialogue ou de discriminations, […]

Rapports et articles scientifiques

Enquête pour la Fondation Abbé Pierre La Fondation Abbé Pierre a commandé une enquête nationale sur les freins rencontrés par les personnes et les structures associatives qui les accompagnent. Les prestations délivrées par la CAF sont manifestement des ressources nécessaires aux ménages les plus modestes. Or, l’étude constate qu’à chaque étape du parcours d’accès, ou […]

L’Europe face aux Algorithmes

L’Europe face aux Algorithmes Une ONG polonaise gagne contre les algorithmes L’ONG polonaise Panoptykon est parvenue à rendre anticonstitutionnel l’algorithme utilisé par l’équivalent de Pôle Emploi en Pologne. Une grande victoire en Europe ! En 2014, le gouvernement polonais a mis en place une grande réforme du service à l’emploi (équivalent de pôle emploi). L’ensemble […]

La CAF contre les droits

Le rapport critique de l’ONU sur la fraude sociale Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, avec le cabinet d’avocats DBKM, conclut à l’incompatibilité des mesures nationales de lutte contre la fraude aux prestations sociales avec le pacte des droits civils et politiques. Selon ce rapport, depuis l’adoption de la loi du 13 […]

Positions officielles (CAF, …)

Quelle est la position de la CAF ? Rapport sur la politique de prévention de lutte contre la fraude sociale La CAF et la Sécurité Sociale ont publié en juin 2021 un rapport sur la politique de prévention et de lutte contre la fraude. Ce dossier de presse présente les grandes lignes de la position […]

Positions, propositions, revendications

Qui sont les vrais tricheurs ? Dématérialisation et contrôle social Article de la Quadrature du net sur Pôle Emploi, 22 décembre 2021 Cet article de la Quadrature du net analyse le recours massif des antennes locales de Pôle Emploi poussées par la direction nationale. En fondant leur analyse sur un premier cas, l’auteur de cet […]

Infos Médias

Article du Monde : “Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles” Article du Monde : “Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles”,Isabelle Rey Lefebvre 21 février 2021. Cet article se découpe en deux temps. D’une part, Isabelle Rey Lefebvre a mené sa petite enquête. En discutant avec plusieurs allocataires, elle constate que, sur […]