Accès aux droits
Cours gratuits de droit du travail, conseils contre le harcèlement
Le réseau Stop Précarité, né en 2001, est un réseau d’information et de soutien aux luttes ; il dénonce notamment la précarité de l’emploi. Il est ouvert à tous, sans appartenance politique ou syndicale privilégiée. Il collabore sans exclusive avec les syndicats en lutte pour préserver et améliorer le droit du travail, les conditions de travail et les salaires, avec les associations qui défendent le droit à un emploi et un revenu décents. Des cours mensuels – gratuits et ouverts à tous – de droit du travail sont donnés par le réseau à Paris et à Bordeaux par des syndicalistes et juristes du travail bénévoles, sur un programme thématique de deux ans. Depuis la rentrée 2014, un bulletin « Actualités des luttes des précaires » recense les atteintes à nos droits, , grèves, manifestations en Ile de France, les luttes menées notamment par les postiers, les personnels hospitaliers en grande souffrance faute d’effectifs suffisants, les AVS, vacataires et précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, les journalistes de RadioFrance et I-Télé, les salarié-e-s du commerce, du nettoyage, du gardiennage, les sans papiers, etc… Le réseau Stop Précarité donne également des appuis, des conseils juridiques et des informations pour lutter contre le harcèlement au travail.
375011 – PARIS – n°165 ; 2023
Chom'actif 63, entraide, pour les droits des chômeurs et des précaires
CHOM’ACTIF est un lieu d’entraide, de convivialité, d’accompagnement et de défense des droits des chômeurs et des précaires. Il s’inscrit donc résolument dans la revendication pour les plus démunis afin de faire reconnaître leurs droits : droit au travail et à un revenu décent pour les privés d’emploi.
L’association mène de nombreuses actions, réalisées pour et par les chômeurs et précaires : restaurant associatif (arrêté pour le moment à cause du COVID), événements et activités culturelles, Solidair’net, atelier informatique pour savoir se servir de l’outil Internet, réaliser un mail ou un CV, banque alimentaire qui repose sur les produits locaux, etc., accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle.
Ces activités sont regroupées dans une maison des chômeurs. A travers toutes ces actions, Chom’actif est acteur d’une économie solidaire.
63000 CLERMONT-FERRAND ; N°345 ; 2023
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Boutique du droit : l'information juridique gratuite et l'accompagnement (56)
Depuis 1992, La Boutique de droit contribue à faciliter les démarches juridiques des habitants de Cap d’Orient (19 communes) en permettant à tous d’être reçus, écoutés et informés gratuitement, et devenir actifs face à leurs propres droits. Elle les informe gratuitement sur les différents droits de la famille (divorce, autorité parentale, succession…), le droit du logement, le droit du travail ou encore le droit économique. Les consultations sont gratuites et assurées par des juristes. Ils écoutent, analysent la demande et orientent vers les organismes ou les personnes compétentes. La conciliation est assurée par un conciliateur assermenté, a pour but de faciliter le règlement amiable des conflits entre particuliers, voisins, locataires et propriétaires.
La Boutique de Droit s’ouvre également à de nombreux intervenants extérieurs : association d’aide aux victimes, centre d’information du droit des femmes, association PUZZLE, information et médiation familiale.
56100 LORIENT ; N°85 ; 2023
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Montagne limousine : entraide juridique et administrative (19)
Sur la Montagne limousine, de nombreux services se sont créés spontanément entre les habitants pendant le confinement, au printemps 2020, pour répondre à des besoins devenus soudain impossibles à satisfaire par les circuits normaux. En particulier, le syndicat de la Montagne Limousine a créé un groupe d’entraide juridique et administrative . Il accompagne par téléphone ou mail les personnes qui sont isolées. Le numéro fonctionne sur répondeur.
Le syndicat mène aussi des luttes plus générales : Le Bois du Chat risque de devenir le symbole des enjeux liés à la forê sur la Montagne limousine : en zone Natura 2000, sur les pentes des bords de Vienne, cette forêt est destinée à être rasée puis remplacée par une plantation de résineux. Cette logique strictement financière est encouragée par les subventions du Plan de relance…
19290 PEYRELEVADE ; N°359 ; 2023
APICED : réseau de 50 bénévoles, juristes, syndicalistes…
APICED réalise une information sur les droits (salaires, contrats, congés payés, procédures de licenciement, démission, préavis…, logement, de protection sociale, éducation et scolarité des jeunes et des enfants, santé, consommation, droit de la famille.) par des temps collectifs et des entretiens individuels. Elle fait aussi un travail de médiation et d’orientation vers les syndicats ou les structures institutionnelles (inspection du travail, médecine du travail), etc. En cas de litige non résolu avec un employeur, l’association accompagne les salariés dans leurs démarches (aide à la constitution de dossiers…) afin de saisir le conseil des prud’hommes.
Les multiples actions menées reposent sur trois salariées et un conseil d’administration d’une quinzaine de personnes. Celui-ci comprend un tiers de travailleurs/ses immigré-e-s issu-e-s du « public » de l’association.
L’action repose aussi sur la mobilisation d’un réseau d’une cinquantaine d’avocats, juristes, professionnels du travail social, militants associatifs et syndicaux, de la santé, de l’éducation, universitaires, journalistes…) qui interviennent ponctuellement comme des de personnes ressources bénévoles.
75011 PARIS, N°12, 2023
Permis de louer: Contre l’habitat indigne (93)
Sur le territoire de Plaine Commune, où le manque de logements locatifs est très aigu, des propriétaires bailleurs peu scrupuleux louent sans difficulté des logements insalubres. L’établissement public territorial (EPT) Plaine commune a renforcé son dispositif de lutte contre l’habitat indigne en instaurant un permis de louer. Cinq villes de son territoire se sont emparées de ce nouvel outil. Les bailleurs qui souhaitent louer un logement doivent faire une demande auprès des services de la ville sur un formulaire Cerfa. Le permis de louer a été instauré par la loi ALUR et confirmée par la loi ELAN. Il est appliqué par de nombreuses municipalités de gauche, mais aussi parfois d’extrême droite (Béziers).
93200 – Saint Denis – N°285 – 2023
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Régie de quartier à Blanc Mesnil (93)
La direction de la Régie du Blanc-Mesnil (93) encourage l’implication des salariés en insertion dans une action syndicale, pour qu’ils connaissent leurs droits, exercent leur citoyenneté et prennent goût à l’action collective. Cela leur permet d’avoir accès à une somme d’informations et d’expérimenter la possibilité de négocier, de convaincre, ce qui est souvent nouveau pour des gens en situation de précarité.
Neuf habitants du quartier, salariés de la Régie, se sont succédés au poste de représentant du personnel, alors qu’aucun n’avait exercé jusque-là le moindre mandat, ou n’avait jamais été syndiqué. Les élections se sont révélées être un processus d’accès à la citoyenneté : préparation des listes électorales et organisation du scrutin.
Les salariés élus suivent une formation de 35 heures sur le droit syndical et le droit du travail. Ils apprennent à préparer la négociation annuelle obligatoire. Cela a amené la direction à installer deux vestiaires, dont un avec cuisine et douche. Le dialogue avec les délégués syndicaux améliore le quotidien et aide à mettre la structure en conformité. Il reste difficile néanmoins de faire émerger les délégués ; en effet, il faut un an d’ancienneté pour être candidat, alors que la plupart des salariés sont en insertion pour deux ans maximum.
93150 LE BLANC MESNIL ; N°219 ; 2023
Justice, immigration, droits (JID) à Mulhouse
L’association mulhousienne JID agit en faveur de personnes en situation de précarité, sur des questions liées au logement et à l’accompagnement social. Il s’agit d’apporter un soutien pour la reconnaissance des droits ( régularisation administrative, logement social ) l’accès à l’emploi, à la citoyenneté et à la culture. Ces actions permettent d’acquérir du mieux-être vis-à-vis de soi, de sa cellule familiale, de l’entourage et dans les relations avec les autres. Des bénévoles avaient mis en place la structure en 1998 . Partenaire de la DDASS, la CAF, la Fondation de France, l’ACSÉ, le FONJEP…, l’association compte deux salariés et une quinzaine de bénévoles actifs et occupe une partie des bureaux de la Maison de la Citoyenneté Mondiale (20 rue Paul Schutzenberger à Mulhouse). Elle propose diverses aides :
I – Accompagnement social et insertion professionnelle :
- Soutien à la rédaction de lettres de motivation et de CV, mise en contact avec les entreprises d’insertion et les associations pour aider les personnes non qualifiées
- Soutien dans les démarches administratives.
- Recherche de solutions pour satisfaire des besoins de la vie courante.
La porte est ouverte aux heures de bureau. C’est en moyenne 6-8 personnes qui s’y rendent chaque jour, et autant qui se renseignent par téléphone.
32 –Gestion de logements ALT (Allocation Logement Temporaire) grâce à des partenaires : propriétaires privés, offices HLM. Les 20 logements permettent de commencer une nouvelle vie !
3 – Auto-rénovation de logement .
68100 – MULHOUSE – N°472- 2023
Pour en savoir plus
Voir ici : voir site Le Colibri
Café des allocs (59)
C’est un collectif d’entraide et de lutte d’allocataires sociaux situé à Lille et dans les environs. Des permanences sont organisées au moins une fois par mois à l’Anamorphose, permettant de partager les expériences, de mettre encommun les problèmes rencontrés et de discuter ensemble des stratégies possibles pour y faire face.
Elles sont un espace de soutien et d’auto-formation, visant aussi à rompre avec l’isolement face aux institutions, en premier lieu face à Pôle Emploi, à la CAF et aux divers services d’insertion du département qui malmènent régulièremlent les allocataires ; ils les poussent à accepter n’importe quel travail, quelles que soient les conditions. Résoudre certains problèmes et lutter contre les réformes de l’assurance chômage implique aussi de construire un certain rapport de forces à l’extérieur, qui peut passer par le fait d’initier ou de rejoindre des mobilisations. Le café des allocs s’inscrit pleinement dans les luttes menées par les chômeurs et chômeuses et celles liées à la précarité.
59000 – Lille – 2023